Construire en zone inondable

Le Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) réglemente la possibilité d’implanter une construction neuve en zone inondable.

Dans le cas d’une autorisation à construire, un certain nombre d’obligations sont toutes fois à respecter.



Le Plan de Prévention des Risques (PPR)

La loi n° 95-101 du 2 février 1995 concernant le renforcement de la protection de l’environnement a mis en place les Plans de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR).

Les PPR ont pour objectif :

– d’identifier les risques prévisibles qui constituent une menace pour la population.

– de délimiter les zones exposées à ces risques et les zones non exposées mais où certains modes d’occupation peuvent aggraver les risques ou en créer de nouveaux.

– de mettre en place des mesures applicables tant aux particuliers qu’aux collectivités.

Le PPR d’une commune est réalisé par les services de l’État sous la responsabilité du préfet de région mais n’est pas obligatoire.

La délivrance d’un permis de construire en zone inondable est soumise à la réglementation du Plan Local d’Urbanisme et, s’il existe, à celle du PPR de la commune concernée.

Le PPR définit trois zones :

– Une zone rouge (risque élevé) : permis de construire interdit même par dérogation du maire.

– Une zone bleue (risque moyen) : permis de construire assorti de conditions et soumis aux règles du PLU.

– Une zone blanche (présumée sans risque) : permis de construire soumis aux règles du PLU.

En zone bleue, le PPR permet la délivrance du permis de construire, mais la construction devra respecter les obligations inscrites au PPR.


Cas particulier du PPRi (Plans de Prévention des Risques d’Inondation)

En France, 16 939 communes sont concernées par le risque inondation. Le PPRi définit les obligations liées aux constructions autorisées en zones inondables.

Ces obligations sont de nature à faciliter les écoulements, l’assèchement et permettre à la construction autorisée de résister à une éventuelle crue (hauteur et vitesse de l’eau).

A titre d’exemple, la nouvelle construction doit être édifiée dans la partie la moins exposée de du terrain inondable, avec une surélévation des planchers habitables par rapport au terrain naturel, de manière à se situer en permanence au-dessus des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC).

La création d’une zone refuge peut être obligatoire.

Les matériaux choisis pour construire en zone inondable doivent permettre une bonne tenue aux pressions exercées par l’inondation et une barrière aux remontées d’humidité, tout en facilitant l’assèchement et le nettoyage du bâtiment.

Les équipements techniques (chaudières, machineries, compteur et réseau électrique…) ou polluants doivent se situer dans des zones hors d’eau ou à une hauteur suffisante.

L’achat d’un terrain en zone inondable devra systématiquement faire l’objet d’une condition suspensive relative à l’obtention du permis de construire.


Une solution pour construire en zone inondable: un exemple de maison sur pilotis


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Cette maison de 2008 d’une surface de 242 m² est assise sur les bords de la rivière Loddon, près de Wargrave en Angleterre. Le projet distribue l’habitation en trois zones distinctes: un espace de vie ouvert, une pièce de réception, et une zone de nuit.

L’ensemble a été rehaussé sur colonnes d’acier, d’un mètre environ, car le terrain est sujet à de fortes inondations saisonnières.

La salle de séjour mène de sur une grande terrasse consacrée à la vie extérieure. de là, un escalier mène au jardin équipé d’un débarcadère en bord de la rivière.

La maison est construite en acier et béton avec bardage en bois de cèdre rouge.

Montant du projet: 730 000€

 

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3 réflexions au sujet de “Construire en zone inondable”

  1. j aimerais savoir comment on été fait les fondations pour que les pieux ne s’enfonce pas dans le sol meuble. c’est vraiment une tres belle maison mais ce qui m’interesse l c’est vraiment la construction sur un sol inondable
    1 fois tous les 2 ‘ans la rivière passe a toute allure sur mon terrain et je me demandais s’il etais possible d’y construire une habitation chez nous les pilotis sont interdit que faire

  2. Dans le futur avec l’élévation du niveau de la mer il sera indispensable de construire des maisons sur pilotis ou sur digue artificielle, mais cela coûte bien plus chère qu’une maison de plein pied.

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