Réforme de la plus-value immobilière

Annoncée hier soir par François Fillon, la réforme sur les plus-values immobilières est une des mesures phares du plan de rigueur instauré par le Gouvernement.

La fin des abattements sur les plus-values immobilières devrait rapporter 2.2 milliards à l’Etat et concerne les résidences secondaires, les biens locatifs, les terrains constructibles et les logements vacants.

On compte 5 millions de ménages multi-propriétaires en France, 5.3 millions de logements en location, 2.8 millions de résidences secondaires et 1.2 millions de logements vacants sans parler des terrains constructibles.

Même si la réforme sur les plus-values immobilières s’applique immédiatement afin de limiter une vente massive de logements et provoquer un krach immobilier en France, certaines mesures comme la hausse des prélèvements sociaux ne s’appliquera qu’en 2012.

Combien de propriétaires vont ils vouloir vendre leur bien immobilier rapidement d’ici là ?


Nouvelle loi sur les plus-values immobilières

Jusqu’à présent, les plus-values réalisées lors de la vente de biens immobiliers hors résidence principale étaient taxées à 19 %, hors CSG et CRDS.

Cependant, il était appliqué un abattement de 10% par année, à partir de la cinquième année de détention du bien immobilier.

Concrètement, l’exonération de taxe sur la plus value immobilière était totale au bout de 15 ans.

La suppression de cet abattement a donc été annoncée hier par le premier ministre François Fillon.

L’objectif de cette réforme est de taxer les plus-values immobilières réellement réalisées.

Le calcul est simple : La plus-value réalisée sera donc taxée à 19%, après avoir soustrait l’inflation enregistrée depuis la date d’achat du bien immobilier.

 

La réforme annoncée hier soir a pris effet immédiatement. C’est à dire que les ventes effectuées à compter du 25 août 2011 sont déjà concernées.

La réforme concerne les résidences secondaires, les biens locatifs, les terrains constructibles et les logements vacants.

La réforme devrait rapporter 2.2 milliards d’euros sur les 11 milliards d’économies prévues pour redresser la dette de l’Etat.

 

En outre, la plus-values sur la vente d’un logement est soumise aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS) qui étaient jusqu’à aujourd’hui de 12.3 %.

Ces prélèvements sociaux devraient passer de 12.3 % à 13.5 % au 1er janvier 2012.

Au total, la taxation sur la plus-value immobilière sera donc de 32.5% (contre 31.3%) et sera effective dés la première année de détention en cas de revente.

Cette disparition d’exonération des plus-values en cas de vente d’un bien immobilier (hors résidence principale) au bout de 15 ans risque de peser lourd sur les particuliers propriétaires d’une maison de campagne ou d’un logement en location.

Elle risque également de bouleverser les calculs financiers des investisseurs et fragiliser un marché immobilier au bord de l’asphyxie.

Les prix de l’immobilier ayant augmenté de 140% ces 15 dernières années et beaucoup plus vite que l’inflation (20%), la taxation risque donc d’être sévère.


Réforme de la loi Scellier

La loi Scellier 2011 permet de bénéficier d’une réduction d’impôts sur une durée de 9 à 15 ans (durée de la location) lors de l’achat d’un bien immobilier destinée à la location.

– 22% pour les acquisitions de logements BBC
– 13% pour les logements non BBC

La réforme prévoyait déjà une réduction de cette niche fiscale pour 2012 qui devait passer à 18% pour les acquisitions de logements BBC et 9% pour les logements non BBC.

François Fillion, dans son annonce concernant la réduction des niches fiscales, prévoit une nouvelle baisse de 10 % dès 2012.

Cela signifie donc que la réduction des avantages de la loi Scellier pourrait être plus forte que prévue.


TVA à 5.5% pour la construction et les travaux

En revanche, il n’y aura pas d’augmentation de la TVA à 5.5% sur la construction et les travaux des logements comme des rumeurs le laissaient entendre.

Mais jusqu’à quand ?

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20 réflexions au sujet de “Réforme de la plus-value immobilière”

    • je devais vendre ma residence se condaire mais je vais perdre 41000 euros.donc plus question,si tout le monde,comme je pense va faire comme moi,comment vont ils recuperer de l argent.on va voter a gauche et attendre .encore beaucoup de voix en moins pour sarko

      • On investit, on attend 15 ans, gentiment, en payant tout de même des charges (ravalement, ascenseur…), des impôts sur les loyers perçus, du foncier, on peut aussi loger ses enfants gratuitement pour les aider à démarrer dans la vie. Tout cela représente des dépenses importantes. Et au bout de ces quinze années, alors que vous aviez prévu de vendre ce bien pour compléter votre retraite… la plus-value revient, intégralement, avec même une augmentation des contributions sociales au 1er janvier… Et pendant les vacances, bien sûr… Alors, faut-il attendre deux ou trois ans, pour vendre, que cette nouvelle loi stupide soit supprimée ou aménagée ???

        • Bien venu au « Club » mon ami Foufou !
          Et je pense qu’il faudra attendre + de 3 ans
          avant de vendre…. Nous sommes dans le secteur du bâtiment (réaménagement et déco intérieur) et tous nos amis dans l’immobilier sont très perplexes quant à une reprise du marché voire une cessation temporaire du secteur immobilier… Il ne faudra pas non plus compter sur la Gauche (caviar ou pas…) car se serait pour elle un apport de trésorerie appréciable tout en ayant pas participé à sa mise en place.
          Alors pourquoi s’en priver !!!

    • Nous sommes aussi dans le même cas : si nous vendons
      nous perdons… et comme nous sommes dans le bâtiment je suis d’accord avec GODINAUD sur ses réflexions quant à la droite… mais cela ne semble pas être nouveau!!! Quant à la remarque d’ALEX… A quand le « Printemps Français »…
      Quoiqu’il en soit droite ou gauche il me semble que ce clivage soit désuet ! Quelqu’un aurait-il une solution ou nouveauté à présenter ?

      • Comme beaucoup de salarié nous préparons notre maigre futur retraite tardive grace a des investissements immobiliers. Patatrack…
        Quand attaque t’on le grand chantier des niches financières des hommes politique qu’ils se votent et que nous leur finançons gracieusement et betement. Je ne voterais que pour ceux qui montre l’exemple en supprimant d’abord leurs avantages irrecevables.
        Nos hommes politiques doivent montrer l’exemple.

        • Je trouve que le gouvernement enlève peu à peu les termes LIBERTE EGALITE FRATERNITE et de plus en plus, les biens et les hommes sont des esclaves comme aux temps anciens, vous travaillez, vous payez et au bout du terme quoi que vous fassiez, n’importe quel gouvernement actuel bidon, vous prend un maximum de votre argent, le fossé est encore plus large entre ceux du gouvernement qui font des lois stupides et qui enclavent encore plus le pays et les gens qui ont des biens et qui font marcher l’économie du pays : ici on arrête l’immobilier, on fait partir les étrangers (surtaxés) et on prend la tête des pays les plus taxés BRAVO Quand je pense qu’ils voulaient taxer l’Art !! encore pire La France et ses biens…. l’exode à venir…. Je félicite les bons penseurs d’en haut, si haut qu’ils sont trop loin des réalités. Réduisez vos frais, vous allègerez aussi les dépenses !! … Enlevez vite cette loi, vous dépassez les bornes.

  1. Ainsi le marché de l’immobilier va demeurer paralysé et il y a plus à y perdre qu’à y gagner.Ceux qui ont pris ces décisions y ont-ils bien réfléchi.
    Sans compter que le secteur du bâtiment sera aussi paralysé, perte de TVA CHÖMAGE Etc.
    Aurait-on la droite la plus bête du monde ?

    • Complètement d’accord avec vous… Le problème est qu’avec les têtes d’affiche actuellement en présence, si la gauche passe en 2012, je ne suis que très approximativement rassuré pour l’avenir… 🙂

      • autre chose ont dirais que vous avez été lobotomisé pour vous il y a gauche et droite c’est tous a part pourquoi pas donner une chance MARINE cela ne pourra pas être pire que actuellement car en réfléchissant bien qui parle en notre faveur ???????

    • depuis les année Mitterrand tous fut démolie sans compter que cette démolition sécurité respect des bien et des personne ( abolition de la peine de mort ) contraire au veux des français démolition de l’économie et aucun gouvernement a ce jour n’a était fichu de redresser la barre donc a ce jour ceux qui sont dans l’illégalité ,ceux qui travail ceux qui possède des bien ceux qui respect la lois et ces personne sont devenues les esclaves économique de tous les conneries qui sont faites par les politique par les délinquants par les autre pays LA GRECE ont augmente l’essence le tabac ont nous dit c’est pour la santé France terre d’asile mais c’est toujours les même cons qui sont pressés comme des citron

  2. le 05 août dernier devant notaire, j’avais pris la décision de vendre une petite maison que j’ai mis 25 ans à retapper, c’était une ruine, aujourd’hui c’est une jolie petite maison dans le marais poitevin, j’ai mis le moindre petit sous pour faire les travaux, des W.E. et des congés à travailler bref un vrai sacrifice car ce bien était à la base familial, donc sentimental c’est pourquoi je l’ai gardée, aujourd’hui je voulais vendre et je devrais avec la nouvelle réforme donner un tiers à l’état c’est lamantable, décourageant, donc je ne vendrais pas, mais surtout je vais m’en souvenir au prochaine élection. cette loi doit être réformée il faut au moins un seuil d’exonération, c’est toujours les mêmes qui subissent, je dis stop messieurs les politiques on en peut plus… il est vrai que vous ne devez pas savoir ce que c’est le mot sacrifice signifie !

    • Pour toutes et tous, la réforme sur les plus-valus a été votée cette nuit et doit être validée ans les jours à venir… Je n’ai pas tous retenu car Mme Valérie PECRESSE a fait son interview chez Morandini
      (très tôt ce matin) ; Du reste, elle a bien précisé que cela ne suffirait pas et que nous devons nous attendre à d’autres réformes de ce genre ! Mais après tous j’étais à peine
      réveillée ! Aurais-je mal compris ? Et je me demande pourquoi dois-je continuer à faire tourner une entreprise ici… Tout ce que nous réalisons pour assurer l’avenir de nos enfants et les transmettre un patrimoine semble vain…
      Alors ? Attendre et voir ? Voir quoi et Qui ?

      • je croyais que les politiques étés au service du peuple et de la France mais je voie qui sont a leurs propre service et ne voie pas plus loin que le bout de leur nez ,la gauche voudrait assister tous le monde et tous les étrangers cela sur le dos de ceux qui travaillent des retraité de ceux qui ont cru leurs mensonge actuellement monsieur BAROUIN trouvais que les retraités gagnaient de trop faudrait leurs supprimer l’abattement de 10% sur l’impôt ce jeunot ne sais pas les sacrifices qu’il ont fait pour essayer de ce garantir une retraite décente ils ont aucun honneur gauche et droite traditionnel de voler le citoyens et ne regarde pas le gaspillage d’argent donné aux autre pays ALGERIE PALESTINE AFRIQUE TAHITI ET tous les autre et ne se rende pas compte qui mette notre ( BELLE FRANCE )en péril de l’intérieur comme de l’extérieur

    • le texte de loi est applicable pour les signatures notaires à partir du 1er Février 2012. Pour ceux qui ont décidé de vendre c’est le moment, je suis directeur d’agence Century 21. La prise de décision n’est encore pas faite pour tous le monde donc la décision doit être prise maintenant. La nouvelle loi donne une exonération de la plus valus à 30 ans et un abattement progressif très lent (ex à 15 ans 20 % d’abattement seulement). Pour plus de précisions ou calculs, contacter moi.

      • Bonjour,je souhaite avoir une précision sur un terrain que centre spacial de kourou me loue depuis plus de 28ans.Moi-meme je loue ce terrain a des entreprises(6800m²°En 2007,le centre spacial me proposait de me endre ce terrain a 75 k€.Je n’etais pas interssé,je souhaite acquerir aujourd’hui ce terrain,mais le prix a presque double,soit 135k€,ce qui veut dire qu’il a pris presque 15% de hausse ar/an.Es-ce normal.N’ya t’il pas un texte de loi qui interdit ces partiques?Merci pour votre aide,merci de repondre sur mon email.

        • Bonjour,

          à ma connaissance, aucune loi en vigueur ne régule ni n’interdit ce type de hausse des prix du foncier.

          C’est d’ailleurs peut être pour cette raison que selon un récent sondage Ipsos, l’immobilier reste le placement le plus sûr pour 39% des Français. Selon ce même sondage, 8 ménages sur 10 souhaiteraient un encadrement des prix de vente et de location dans l’immobilier par l’Etat.

          Certaines mesures sont à l’étude. Certaines communes tentent même de réguler cette spéculation foncière comme à Montreuil où le prix de vente des terrains est encadré grâce à l’application du droit de préemption.

          Ce problème ne date pas d’aujourd’hui, je l’explique dans cet article sur la flambée des prix de l’immobilier en France.

  3. c’est facile de faire leurs connerie financière chaque fois il étrangle de plus en plus les même qui ont travaillaient ( pas comme eux) ont nous dit que CHIRAC (le président des africains ) a touché de l’ argent voila a quoi serves les taxe sur les billets d’avion donc français citoyens réveillaient vous si vous avez fait la révolution pour en arriver la !!!!!!

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