Plus value immobilière : date d’application de la réforme

La réforme sur les plus values immobilières secoue le secteur immobilier depuis la récente annonce de François Fillon.

La date d’application devait être immédiate.

Pourtant, la nouvelle loi sur la plus value immobilière 2011 bénéficiera peut être d’un délai avant son entrée en vigueur pour les ventes de résidence secondaire ou de bien locatif.

Date d’application de la nouvelle loi Fillon sur les plus values immobilières

A la suite d’un amendement présenté hier par plusieurs députés UMP, le gouvernement pourrait revoir sa copie concernant la réforme sur les plus values immobilières.

Selon le texte de l’amendement, la réforme sur les plus values immobilières serait appliquée qu’à partir du 1er février 2012.

Un nouveau texte modifié sera examiné mardi prochain à l’Assemblée Nationale.

Cette modification laisserait donc cinq mois aux vendeurs potentiels avant de se faire taxer conformément à la nouvelle réforme de fiscalité des plus values 2011 qui devait être appliquée initialement en date du 24 aout.

En outre, le retour d’un système d’abattement progressif pourrait être envisagé par le gouvernement.

Allons nous assister à un afflux massif de biens immobiliers mis en vente qui renforcera la bulle immoblière et alors même que l’Etat souhaitait éviter un krach immobilier ?

Je remercie un lecteur de mon Blog (qui se reconnaitra) pour la primeur de l’information et vous pourrez obtenir davantage d’informations sur les modifications de la réforme sur les plus values immobilières ici :

Plus value immobilière 2012

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4 réflexions au sujet de “Plus value immobilière : date d’application de la réforme”

  1. cette nouvelle loi de finances touche toujours les mêmes , désolé .
    lorsque l’on va dans les département d’outre mer on voit bien les pourcentages de vie chers (35 à 45% ° ET LES LOCAUX ? ILS DOIVENT SE CONTENTER DE LEUR PETIT salaire ! le billet d’avion pour toute la famille tous les 3 ans , tout ça ça coute très cher plus beaucoup d’autre chose et nous en attendant on paiera la TVA plus cher etc …. OU EST LA JUSTICE ?

  2. bonjour,
    Ns sommes de la classe ouvrière celle que l’on presse comme un citron. Ns avons acheté il y a 19 ans une petite maison de campagne que nous avons ns même rénové tout au long de ces années et maintenant que l’on souhaite vendre afin de racheter une résidence principale nous allons être obligé de payer une plus-value de 24000€ sur 120000€, c’est honteux ! c’est sûr que le patronat et ceux de la haute société n’auront aucun soucis de payer une plus-value. Ns avons oubliés que la classe ouvrière ne doit pas avoir les mêmes privilèges. notre souhait de pouvoir réaliser notre projet est bien compromis, je ne décolère pas

    • Bonjour,

      Vous êtes peut être dans une situation dont les critères permettent de bénéficier d’une exonération de la plus value 2012 sur les résidences secondaires :

      En effet, l’article 5 de la loi de finances 2012 prévoit une exonération de la plus-value si vous n’êtes pas propriétaire de votre résidence principale et si vous réaffectez le produit de votre vente dans l’achat de votre résidence principale dans un délai de 2 ans.

      Dans le détail, les conditions sont les suivantes :

      – Le vendeur ne devra pas être propriétaire de sa résidence principale (dans les 4 ans précédant la vente).
      – Le vendeur devra réaffecter la totalité ou une partie du gain réalisé lors de la vente dans l’acquisition d’une résidence principale (seule la fraction servant à financer l’acquisition de votre résidence principale sera exonérée).
      – La vente de la résidence secondaire ou du logement locatif devra être la première.

      Pour en savoir plus : Cas d’exonération de la plus value sur une résidence secondaire.

      • bonjour,
        Merci beaucoup ALex de cette information précieuse que je vais très sérieusement exploitée et qui peut intéresser d’autres internautes. Vous nous redonnez un peu d’espoir pour notre projet. Super sympa !!!!

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