Le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) est mort ! Vive le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) !
Vous l’aurez compris, la nouvelle loi de finance 2015 vient de renommer l’ancien dispositif fiscal qui permettait de bénéficier d’un crédit d’impôt lors de travaux de rénovation thermique.
Le nouveau CITE 2015 n’est pas une usine à gaz de plus sans véritable contenu, puisque pour une fois, le Gouvernement semble avoir opté non seulement pour la simplification du dispositif (tout arrive !) mais aussi pour une augmentation de l’aide financière.
Je n’ai d’habitude aucun scrupule à dénoncer sans détour les incohérences des mesures qui touchent le logement, mais cette fois ci, mes critiques seront plutôt positives.
Sommaire
Le CITE 2015 en résumé
Ceux qui ont pratiqué le CIDD 2014 savent que le pourcentage de crédit d’impôt variait en fonction du type de rénovation énergétique réalisée mais aussi de son appartenance ou non à un bouquet de travaux. En gros, au plus vous engagiez des travaux, au plus c’était rentable…
Avec le CITE 2015, plus de bouquet de travaux et un seul taux pour tous les travaux éligibles ! J’avoue qu’on pouvait difficilement faire plus simple. Concrètement, vous réaliser un des travaux de rénovation énergétique éligible et vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt correspondant, toujours le même, au taux unique de 30%.
Le nouveau CITE 2015 est effectif à partir du 1er septembre 2014 pour un montant maximum de travaux réalisés de 8 000 par personne et 16 000€ pour un couple (+ 400€ par personne à charge).
Une mesure transitoire permet cependant de bénéficier en partie du nouveau dispositif pour les bouquets de travaux de l’ancien dispositif engagés entre le 1er janvier et le 31 août 2014.
En effet, dans ce cas précis, si la première action éligible a été réalisée avant le 31 août et la seconde après le 31 août, la première bénéficiera d’un crédit d’impôt au taux de 25% et la deuxième au taux de 30%.
Comme son prédécesseur, le CITE 2015 est éligible pour les travaux réalisés dans sa résidence principale, logement qui doit être achevé depuis plus de 2 ans.
Travaux éligibles au CITE 2015
Tous les travaux de rénovation énergétique relevant de l’article 200 quater I du CGI sont éligibles au nouveau crédit d’impôt sous la forme d’une action seule ou plusieurs.
En complément, l’article 18bis de l’annexe 4 du CGI fixe le niveau de performance éligible et les caractéristiques techniques obligatoires de ces matériels.
Petit bémol : la qualification RGE
Seule petite ombre au tableau, les travaux doivent plus que jamais être réalisés par des professionnels puisque ces professionnels doivent être qualifiés RGE, c’est à dire Reconnu Garant de L’environnement, comme le stipule le Décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014.
Autant vous dire que toutes les entreprises n’ont pas eu le temps de se mettre à jour dans ce domaine et que celles qui détiennent le tampon magique d’éligibilité risquent de vous le faire payer cher… du moins, plus cher qu’avant… 🙂
Vous pouvez trouver une liste d’entreprises certifiées RGE le site officiel rénovation-info-service.
La nécessité de passer par une entreprise qualifiée RGE pour bénéficier du Crédit d’impôt ne sera obligatoire qu’à partir du 1er janvier 2015… alors en attendant cette date, profitez en !