Selon un récent communiqué du Gouvernement, le ministère du logement réfléchirait à une prochaine réforme de la taxe d’habitation. Son calcul se ferait alors sur la base des revenus des foyers fiscaux et non plus sur les caractéristiques, l’emplacement et la surface du logement. Ce nouveau projet de loi aurait pour objectif une meilleure justice
Selon l’Adème, le remplacement d’une vieille chaudière antérieure aux années 1980 par une chaudière fioul à condensation de dernière génération permet de réaliser jusqu’à 35% d’économies. Cependant, assurer à son logement un meilleur confort tout en réduisant sa facture énergétique représente un investissement qui n’est pas à la portée de tous les budgets. Toutes les
L’Indice du Coût de la Construction (ICC) atteint un niveau record en 2012. Heureusement, il n’est plus utilisé pour calculer l’augmentation des loyers des logements. En revanche, il sert toujours à calculer la révision des baux commerciaux. Le point sur l’ICC et l’IRL 2012.
La réforme du permis de construire 2012 a introduit deux nouvelles notions depuis le 1er mars 2012 : la surface de plancher l’emprise au sol Afin de savoir quelle autorisation d’urbanisme il faut déposer suivant qu’il s’agisse d’une nouvelle construction ou de travaux sur une construction existante, il est impératif de maîtriser le calcul de la surface
A partir du 1er mars 2012, que vous réalisiez une nouvelle construction ou que vous apportiez des modifications à une construction existante pour réaliser un agrandissement ou une extension, votre autorisation d’urbanisme devra s’appuyer sur la surface de plancher et l’emprise au sol. La surface de plancher remplace et supprime la Surface Hors Oeuvre Brute
La fin du PTZ dans le logement ancien, le retour aux conditions de ressources, depuis le 1er janvier 2012, le nouveau Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ Plus 2012) a subi de lourdes modifications. Le nouveau PTZ+ du Gouvernement permet donc à l’Etat de réaliser des économies en réduisant l’octroi de ce prêt immobilier aidé.
La TLE (Taxe Locale d’Equipement) sera supprimée en 2012 et remplacée par la TA (Taxe d’Aménagement). Cette nouvelle taxe sur les constructions s’appuiera sur un nouveau mode de calcul faisant intervenir la surface de plancher. Comme d’habitude, le particulier y sera perdant puisqu’il devra désormais payer une taxe pour son garage, sa place de parking
Une réforme du permis de construire, dont la date d’entrée en vigueur est prévue pour le 1er mars 2012, permettra de simplifier certaines règles d’urbanisme relatives à la construction. Cette nouvelle loi d’urbanisme devrait notamment permettre un agrandissement sans permis de construire de 40m². Pour autant, pas de fausse joie car la réalisation d’une extension
L’immobilier est actuellement sacrifié sur l’autel du déficit budgétaire, avec notamment la réforme de la taxation sur les plus values immobilières. L’actualité a d’ailleurs largement mis en avant les résidences secondaires et les biens locatifs comme principales cibles de la hausse de l’impôt sur la plus value. Pourtant, les terrains constructibles sont eux aussi frappés de
Sur le point d’être adopté, le projet de réforme du PTZ+ n’aura pas lieu.
Le 18 octobre 2011 marquait la mise en place par le Gouvernement de la réforme du Prêt à Taux Zéro Plus 2012 après un an d’application dans les projets immobiliers des Français.
Les modifications du PTZ+ devaient en particulier porter sur les conditions de ressources pour en bénéficier.
Pourtant il n’y aura pas de changements, le PTZ+ n’est pas modifié
Après la remise aux normes des ascenseurs, les syndic de copropriétés vont devoir gérer la rénovation énergétique. En effet, le règlement de copropriété évolue dans ce domaine pour les logements collectifs d’une certaine taille. A partir du 1er janvier 2012, une nouvelle loi de copropriété imposera la réalisation d’un audit énergétique en lieu et place
La nouvelle réforme de la taxation des plus values 2012 fait couler beaucoup d’encre depuis sa mise en place par le Gouvernement. Beaucoup de propriétaires de maison secondaire ou d’appartement en location crient au scandale face à cette réforme de fiscalité du patrimoine. La réforme plus value est notamment fortement critiquer au sujet de la