Réglementation

Toutes les lois en vigueur relatives à l’immobilier, à la construction, à la rénovation. Réglementation immobilière pour les nuls. Connaître les lois de l’immobilier pour acheter un logement, rénover une maison, construire une habitation, pour devenir propriétaire ou rester informé quand on l’est déjà. Nouvelles normes de l’immobilier, réformes fiscales du logement, nouvelles fiscalités, diagnostic de performance énergétique, PTZ+, diagnostics obligatoire, réglementation thermique, assurances de prêt immobiliers, taxation des plus values immobilières, crédit d’impôts, l’essentiel concernant le marché immobilier

La réforme du permis de construire 2012

La réforme du permis de construire 2012

A partir du 1er mars 2012, que vous réalisiez une nouvelle construction ou que vous apportiez des modifications à une construction existante pour réaliser un agrandissement ou une extension, votre autorisation d’urbanisme devra s’appuyer sur la surface de plancher et l’emprise au sol. La surface de plancher remplace et supprime la Surface Hors Oeuvre Brute(…)

Les conditions pour bénéficier du PTZ+ en 2012

Les conditions pour bénéficier du PTZ+ en 2012

La fin du PTZ dans le logement ancien, le retour aux conditions de ressources, depuis le 1er janvier 2012, le nouveau Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ Plus 2012) a subi de lourdes modifications. Le nouveau PTZ+ du Gouvernement permet donc à l’Etat de réaliser des économies en réduisant l’octroi de ce prêt immobilier aidé.(…)

Réforme de la Taxe Locale d’Equipement 2012 (TLE) : la Taxe d’Aménagement (TA)

Réforme de la Taxe Locale d’Equipement 2012 (TLE) : la Taxe d’Aménagement (TA)

La TLE (Taxe Locale d’Equipement) sera supprimée en 2012 et remplacée par la TA (Taxe d’Aménagement). Cette nouvelle taxe sur les constructions s’appuiera sur un nouveau mode de calcul faisant intervenir la surface de plancher. Comme d’habitude, le particulier y sera perdant puisqu’il devra désormais payer une taxe pour son garage, sa place de parking(…)

Réforme du permis de construire pour les extensions de 40 m2 et surface de plancher

Réforme du permis de construire pour les extensions de 40 m2 et surface de plancher

Une réforme du permis de construire, dont la date d’entrée en vigueur est prévue pour le 1er mars 2012, permettra de simplifier certaines règles d’urbanisme relatives à la construction. Cette nouvelle loi d’urbanisme devrait notamment permettre un agrandissement sans permis de construire de 40m². Pour autant, pas de fausse joie car la réalisation d’une extension(…)

Taxation des plus values immobilières sur les terrains constructibles

Taxation des plus values immobilières sur les terrains constructibles

L’immobilier est actuellement sacrifié sur l’autel du déficit budgétaire, avec notamment la réforme de la taxation sur les plus values immobilières. L’actualité a d’ailleurs largement mis en avant les résidences secondaires et les biens locatifs comme principales cibles de la hausse de l’impôt sur la plus value. Pourtant, les terrains constructibles sont eux aussi frappés de(…)

Suppression de la réforme PTZ+ 2012

Suppression de la réforme PTZ+ 2012

Sur le point d’être adopté, le projet de réforme du PTZ+ n’aura pas lieu.

Le 18 octobre 2011 marquait la mise en place par le Gouvernement de la réforme du Prêt à Taux Zéro Plus 2012 après un an d’application dans les projets immobiliers des Français.

Les modifications du PTZ+ devaient en particulier porter sur les conditions de ressources pour en bénéficier.

Pourtant il n’y aura pas de changements, le PTZ+ n’est pas modifié

Copropriétés : l’Audit Energétique va remplacer le DPE

Copropriétés : l’Audit Energétique va remplacer le DPE

Après la remise aux normes des ascenseurs, les syndic de copropriétés vont devoir gérer la rénovation énergétique. En effet, le règlement de copropriété évolue dans ce domaine pour les logements collectifs d’une certaine taille. A partir du 1er janvier 2012, une nouvelle loi de copropriété imposera la réalisation d’un audit énergétique en lieu et place(…)

Taxation plus value 2012 : la loi change encore

Taxation plus value 2012 : la loi change encore

La nouvelle réforme de la taxation des plus values 2012 fait couler beaucoup d’encre depuis sa mise en place par le Gouvernement. Beaucoup de propriétaires de maison secondaire ou d’appartement en location crient au scandale face à cette réforme de fiscalité du patrimoine. La réforme plus value est notamment fortement critiquer au sujet de la(…)