Réglementation

Toutes les lois en vigueur relatives à l’immobilier, à la construction, à la rénovation. Réglementation immobilière pour les nuls. Connaître les lois de l’immobilier pour acheter un logement, rénover une maison, construire une habitation, pour devenir propriétaire ou rester informé quand on l’est déjà. Nouvelles normes de l’immobilier, réformes fiscales du logement, nouvelles fiscalités, diagnostic de performance énergétique, PTZ+, diagnostics obligatoire, réglementation thermique, assurances de prêt immobiliers, taxation des plus values immobilières, crédit d’impôts, l’essentiel concernant le marché immobilier

PTZ+ : tout dépend du DPE !

PTZ+ : tout dépend du DPE !

Le DPE est un des critères essentiels qui entre dans le calcul du montant d’attribution du nouveau PTZ+ 2011. Doté ce Diagnostic d’un tel pouvoir décisionnaire n’est il pas dangereux ?

Taxation des plus values pour les résidences principales ?

Taxation des plus values pour les résidences principales ?

« Quand vous achetez un appartement, quand vous achetez une maison, la plus-value est réalisée au moment où vous la vendez. C’est à ce moment-là qu’il faut taxer, pas au moment de la détention. » Nicolas Sarkozy, le 13/01/2011.

Hausse des taxes sur les plus-values immobilières

Hausse des taxes sur les plus-values immobilières

Depuis le 1er janvier 2011, les plus-values immobilières sont désormais taxées à hauteur de 31,3 %…

Nouvelle norme habitation : 5 ans pour s’équiper d’un détecteur de fumée

Nouvelle norme habitation : 5 ans pour s’équiper d’un détecteur de fumée

Propriétaires ou locataires, tous les particuliers vont devoir s’équiper de Détecteurs Autonomes Avertisseurs de Fumées (DAAF). Cette nouvelle norme en matière d’habitation sera obligatoire à partir de 2015/2016.

Budget Logement 2011 : Le racket continue !

Budget Logement 2011 : Le racket continue !

L’année 2011 commence avec une série d’augmentations prévues sur plusieurs de nos factures. Electricité, Gaz, Assurances, Télévision… Des augmentations stratégiques sur des dépenses incontournables auxquelles les propriétaires et locataires ne pourront échapper.

Coup de rabot sur le crédit d’impôt développement durable en 2011

Coup de rabot sur le crédit d’impôt développement durable en 2011

A compter du 1er janvier 2011 (arrêté du 30 décembre 2010), le crédit d’impôt accordé au titre des dépenses de panneaux photovoltaïques passe de 50% à 22%. Cette baisse spectaculaire s’accompagne qui plus est d’un effet rétro-actif qui risque de changer considérablement la donne des investissements solaires réalisés en 2010.

Plan d’Epargne Logement (PEL) 2011 : Jackpot pour l’Etat ?

Plan d’Epargne Logement (PEL) 2011 : Jackpot pour l’Etat ?

Avec cette réforme, l’Etat réalise son premier coup financier de l’année. Ce Jackpot représente 1,6 milliard d’euros de recettes sur les dix prochaines années ! D’ici 2020, s’ajouteront 100 millions euros d’économie par an, récupérés sur le dos des primes de clôture du PEL. Ces primes de l’Etat seront moins nombreuses et d’un montant moins(…)

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) 2011: Arnaque ?

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) 2011: Arnaque ?

La réglementation en vigueur du diagnostic de performance énergétique (DPE) se durcit à compter du 1er janvier 2011. Alors qu’officiellement, il semble oeuvrer dans l’intérêt de l’environnement et des particuliers, que ce soit dans le cadre d’une construction, d’une location ou d’un achat immobilier, que se cache réellement derrière le DPE ? Un gadget réglementaire où une(…)