Travaux-maison: TVA à 5.5% ou 7% ?

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Depuis le 1er janvier 2012, le taux de TVA pour certains travaux réalisés par des artisans dans votre logement est passé de 5.5% à 7%.

En elle même, cette hausse de la TVA réduite de +1.5% pour la rénovation n’est pas un calcul très compliqué. Pourtant, le calcul devient plus complexe pour des travaux intervenant à cheval sur les années 2011 et 2012.

Devis signé en 2011 et travaux réalisés en 2012, acomptes versés en 2011 et travaux facturés en 2012, facturation des travaux étalés sur 2011 et 2012 : autant de cas particuliers pour lesquels il est intéressant de savoir si l’on peut bénéficier de la TVA à 5.5% ou de la TVA à 7%.

Suppression de la TVA 5.5% sur les travaux, c’est pour quand ?

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5.5 est actuellement le taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation dans les résidences principales.

Pourtant la TVA à 5.5 dans le bâtiment est menacée.

A l’heure actuelle la suppression de la TVA 5.5% 2012 ne semble pas d’actualité mais les niches fiscales étant la cible du Gouvernement, ça ne devrait pas durer…

2012 sera t elle la dernière année pour obtenir son attestation de TVA à 5.5 ?

Réforme de la plus-value immobilière

réforme plus values immobilier fillion

Annoncée hier soir par François Fillon, la réforme sur les plus-values immobilières est une des mesures phares du plan de rigueur instauré par le Gouvernement.

La fin des abattements sur les plus-values immobilières devrait rapporter 2.2 milliards à l’Etat et concerne les résidences secondaires, les biens locatifs, les terrains constructibles et les logements vacants.