La nouvelle Taxe d’aménagement (TA) : un nouveau racket fiscal

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Une récente réforme d’urbanisme supprime la Taxe Locale d’Equipement (TLE) et un certain nombre d’autres taxes de construction au profit de la Taxe d’aménagement (TA). Un rapide bilan de la loi nous apprend qu’elle s’apparente à un véritable racket fiscal.

En effet, la valeur forfaitaire 2012 ainsi que le taux communal et départemental de la Taxe d’Aménagement augmentent et les garages et places de parking seront désormais lourdement taxés.

Découvrez les modalités de cette nouvelle taxe sur les constructions neuves : la TA.

Réforme de la Taxe Locale d’Equipement 2012 (TLE) : la Taxe d’Aménagement (TA)

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La TLE (Taxe Locale d’Equipement) sera supprimée en 2012 et remplacée par la TA (Taxe d’Aménagement).

Cette nouvelle taxe sur les constructions s’appuiera sur un nouveau mode de calcul faisant intervenir la surface de plancher.

Comme d’habitude, le particulier y sera perdant puisqu’il devra désormais payer une taxe pour son garage, sa place de parking ou son abri de jardin !

La réforme de l’impôt sur la construction, mode d’emploi.