L’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) existe depuis 2004 et réhabilite certains quartiers afin de permettre aux foyers aux revenus modestes d’acquérir un logement avec une TVA à taux réduit. Cependant, pour revendre votre résidence principale acquise en zone ANRU, il est nécessaire de respecter une période de détention sans quoi vous devrez rembourser à
Le taux de TVA à 5.5% dans le domaine des travaux est remplacé par un nouveau taux de TVA à 7%.
Cette réforme de la loi sur la TVA dans le bâtiment intervient dans le contexte du plan d’austérité 2012 que François Fillon a décrit comme le plus strict depuis 1945.
Pourtant, la suppression de la TVA à 5.5% est vécu comme une injustice, autant par les artisans que les particuliers. Quoiqu’il en soit, les travaux de rénovation dans votre résidence principale vont coûter plus chers en 2012 !
5.5 est actuellement le taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation dans les résidences principales. Pourtant la TVA à 5.5 dans le bâtiment est menacée. A l’heure actuelle la suppression de la TVA 5.5% 2012 ne semble pas d’actualité mais les niches fiscales étant la cible du Gouvernement, ça ne devrait pas durer… 2012
Annoncée hier soir par François Fillon, la réforme sur les plus-values immobilières est une des mesures phares du plan de rigueur instauré par le Gouvernement. La fin des abattements sur les plus-values immobilières devrait rapporter 2.2 milliards à l’Etat et concerne les résidences secondaires, les biens locatifs, les terrains constructibles et les logements vacants.
Depuis 1999, quand ils sont effectués par des professionnels du bâtiment, les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien des logements sont soumis au taux de TVA de 5.5% (au lieu de 19.6%). Ce taux réduit de TVA à 5.5% pourrait être relevé en 2012 ce qui permettrait à l’Etat de réaliser 10 milliards d’économies