TVA 7%

TVA ZONE ANRU : Comment revendre son logement sans rembourser la TVA réduite ?

TVA ZONE ANRU : Comment revendre son logement sans rembourser la TVA réduite ?

L’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) existe depuis 2004 et réhabilite certains quartiers afin de permettre aux foyers aux revenus modestes d’acquérir un logement avec une TVA à taux réduit. Cependant, pour revendre votre résidence principale acquise en zone ANRU, il est nécessaire de respecter une période de détention sans quoi vous devrez rembourser à(…)

Le Gouvernement annonce la fin de la TVA à 5.5% pour les travaux

Le Gouvernement annonce la fin de la TVA à 5.5% pour les travaux

Le taux de TVA à 5.5% dans le domaine des travaux est remplacé par un nouveau taux de TVA à 7%.

Cette réforme de la loi sur la TVA dans le bâtiment intervient dans le contexte du plan d’austérité 2012 que François Fillon a décrit comme le plus strict depuis 1945.

Pourtant, la suppression de la TVA à 5.5% est vécu comme une injustice, autant par les artisans que les particuliers. Quoiqu’il en soit, les travaux de rénovation dans votre résidence principale vont coûter plus chers en 2012 !