En cette fin d’année, le Gouvernement a décidément une dent contre les propriétaires. En effet, selon une récente annonce du premier ministre, le taux de TVA réduit pour les travaux de rénovation passera bientôt de 7% à 10% !
La TVA à 19.6% passera de son côté à 20%.
Heureusement qu’on ne devait pas toucher à la TVA, c’est rassurant…
Depuis le 1er janvier 2012, le taux de TVA pour certains travaux réalisés par des artisans dans votre logement est passé de 5.5% à 7%.
En elle même, cette hausse de la TVA réduite de +1.5% pour la rénovation n’est pas un calcul très compliqué. Pourtant, le calcul devient plus complexe pour des travaux intervenant à cheval sur les années 2011 et 2012.
Devis signé en 2011 et travaux réalisés en 2012, acomptes versés en 2011 et travaux facturés en 2012, facturation des travaux étalés sur 2011 et 2012 : autant de cas particuliers pour lesquels il est intéressant de savoir si l’on peut bénéficier de la TVA à 5.5% ou de la TVA à 7%.
Le taux de TVA à 5.5% dans le domaine des travaux est remplacé par un nouveau taux de TVA à 7%.
Cette réforme de la loi sur la TVA dans le bâtiment intervient dans le contexte du plan d’austérité 2012 que François Fillon a décrit comme le plus strict depuis 1945.
Pourtant, la suppression de la TVA à 5.5% est vécue comme une injustice, autant par les artisans que les particuliers.
Quoiqu’il en soit, les travaux de rénovation dans votre résidence principale vont coûter plus chers en 2012 !
5.5 est actuellement le taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation dans les résidences principales.
Pourtant la TVA à 5.5 dans le bâtiment est menacée.
A l’heure actuelle la suppression de la TVA 5.5% 2012 ne semble pas d’actualité mais les niches fiscales étant la cible du Gouvernement, ça ne devrait pas durer…
2012 sera t elle la dernière année pour obtenir son attestation de TVA à 5.5 ?
Depuis 1999, quand ils sont effectués par des professionnels du bâtiment, les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien des logements sont soumis au taux de TVA de 5.5% (au lieu de 19.6%).
Ce taux réduit de TVA à 5.5% pourrait être relevé en 2012 ce qui permettrait à l’Etat de réaliser 10 milliards d’économies d’ici 2013. Le gouvernement souhaiterait réduire la liste des matériaux de rénovation donnant lieu à la TVA réduite de 5.5% afin d’encourager les travaux en faveur du développement durable.
Si la TVA à 5,5% disparaissait dans le bâtiment, les conséquences seraient lourdes d’un point de vue économique. Cette mesure pourrait engendrer la disparition de 40000 emplois d’artisans et une perte de 4,8 milliards d’euros d’activité. Et cela sans parler de l’accroissement du travail dissimulé. Cela dit, avec l’imminence des élections présidentielles, je pense que la suppression de la TVA à 5.5% n’est pas pour tout de suite…
En attendant, la TVA à 5.5% est toujours en vigueur en 2011, alors faites vos calculs, il est peut être temps d’en profiter et réaliser des économies de fournitures et de pose pour la rénovation de votre logement !