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Taxation des plus values pour les résidences principales ?

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« Quand vous achetez un appartement, quand vous achetez une maison, la plus-value est réalisée au moment où vous la vendez. C’est à ce moment-là qu’il faut taxer, pas au moment de la détention. »

Nicolas Sarkozy, le 13/01/2011.

Confirmé par Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, le gouvernement planche actuellement sur une nouvelle taxation de l’immobilier qui concernerait cette fois ci les résidences principales.

Malgré une réforme récente, la plus value réalisée sur la vente d’une résidence principale n’est pas taxée. Cette règle pourrait prochainement se modifier dans le cadre de la réforme fiscale 2011 que Francois Baroin, Ministre du Budget, doit rendre en mai prochain.

Taxer les plus values réalisées sur la vente des résidences principales serait le moyen à l’étude pour compenser la suppression de l’ISF sur les patrimoines dépassant 800 000€. Le futur rapport de la Cour des comptes comparant les fiscalités françaises et allemandes est attendu d’ici à mi-février.

Ce document doit permettre de justifier la fin du bouclier fiscal et un allégement de l’ISF, qui n’existe plus outre-Rhin depuis 1997. Pour autant, la taxation des plus values pour les résidences principales n’existe nulle part chez nos voisins européens.

L’UMP propose que ces plus-values soient taxées uniquement lorsque la valeur de la résidence principale dépasse 1,2 million d’euros. Mais encore rien de définitif pour l’instant.

On peut aisément imaginer qu’une telle mesure, si elle est adoptée, fera grand bruit auprès des particuliers, surtout dans un climat immobilier déjà extrême tendu.

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