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La nouvelle réglementation du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est ignorée

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Selon une enquête publiée mercredi par le CLCV, le nombre d’affichages du DPE sur les annonces immobilières est désastreux.

Cette enquête révèle que depuis sa mise en application au 1er janvier 2011, les professionnels et les particuliers ne respectent pas la nouvelle obligation de publier systématiquement la performance énergétique du bien proposé en vente ou en location.

Ce constat parle de lui même sur l’utilité actuelle de la loi :

Dans les agences immobilières, sur 524 vitrines d’agences immobilières examinées en détail soit 14.729 annonces :

Sur les 3 sites Internet d’annonces immobilières les plus fréquentés :

Je rappelle qu’aucune sanction n’est prévue à ce jour en cas de non respect de la loi.

Un projet de loi, préparé par la chancellerie, serait en cours d’examen et prévoirait la création d’une commission chargée de contrôler les activités des agents immobiliers. Cette commission sera en mesure d’appliquer des amendes en cas d’infraction. Rien n’est à ce jour connu concernant les particuliers en infraction.

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