Le scandale du bonus-malus énergétique

La proposition de loi sur la tarification progressive de l’énergie a été adoptée lundi 11 mars à l’Assemblée Nationale.

En résumé, cette mesure que je qualifie de totalitaire, a pour objectif de définir le montant de notre facture de chauffage et d’eau chaude en fonction de notre mode de vie, de la composition de notre foyer et du lieu géographique de notre logement.

La hausse des prix de l’énergie ne suffisait pas, il fallait que le Gouvernement nous rajoute une taxe qui s’appuie sur des critères de calcul scandaleux.

Qui seront les gagnants de cette nouvelle réglementation liberticide sur l’énergie domestique ? Et vous, allez vous payer plus cher le droit de vous chauffer l’hiver ?

Par l’intermédiaire de ce Blog, j’ai souvent relayé et critiqué les nouvelles lois que je jugeais incohérentes, mal conçues ou tout simplement dépourvues de bon sens. J’ai la conviction qu’on arrive parfois à un tel niveau d’absurdité pour trois raisons principales :

  • la complexité du système juridique français, lourd, opaque, et qui se contredit sans cesse
  • le manque de préparation et de projection lors de l’élaboration d’une nouvelle mesure
  • l’absence totale de connaissance du terrain des hommes qui font les lois

Bref, voici encore un bel exemple d’une loi scandaleuse qui n’a pas fini de faire parler d’elle. A ceci près que cette fois ci, la nouvelle loi du bonus-malus énergétique touche la liberté de chacun de disposer de son mode de vie.

La tarification progressive de l’énergie

En toute objectivité, je note que cette nouvelle mesure a pour objectif de lutter contre la surconsommation énergétique, fer de lance du Gouvernement depuis le Grenelle de l’environnement. L’intention est louable puisqu’en France, le secteur du bâtiment est responsable de 43% de l’énergie finale consommée et de 123 millions de tonnes de CO2 rejetées par an (soit près d’1/4 des émissions françaises).

Dans ces bâtiments qu’il est nécessaire de mieux isoler thermiquement quand on le peut financièrement, se trouvent des ménages qui souvent gaspillent. Il n’est donc pas déraisonnable de penser qu’avant de rénover énergétiquement son logement pour limiter les déperditions de chaleur, on peut tout aussi bien baisser d’un ou deux degrés le thermostat de la pièce.

Ceci étant précisé, le gouvernement n’irait il pas un peu trop vite en besogne ? Et surtout, est-il en droit d’imposer cette tarification progressive de l’énergie aux français ?

Cette proposition de loi, adoptée lundi 11 mars par le Parlement, s’ inscrit dans le cadre du « Plan bâtiment énergie » pour réduire le gaspillage énergétique. Elle devrait entrer en vigueur dés 2016 et concernera la consommation de gaz, d’électricité et de chaleur en réseau.

Concrètement, en résumé et en clair, un système de bonus/malus permettra de gonfler artificiellement la facture des plus gros consommateurs d’énergie ou au contraire de réduire celle des ménages les plus vertueux en la matière. Énoncée de la sorte, cette mesure pourrait paraître saine et équitable mais son mode de calcul est tout simplement scandaleux.

Calcul du bonus-malus énergétique à partir de 2016

Pour savoir si une famille gaspille de l’énergie, le plus fiable serait encore de mettre en place une escouade de CRS en alerte constante dans chaque foyer et tenue de rédiger un rapport détaillé toutes les 3 heures. Heureusement, les effectifs de la Police Nationale ne permettent pas une opération de cette envergure.

Il faut donc déterminer des consommations moyennes de référence, des consommations type censées représenter tous les cas de figure grâce à différents critères de pondération et de les comparer à la consommation des ménages.

C’est précisément là que la machine réglementaire s’emballe, comme un pitbull enragé hélitreuillé dans une charcuterie halal, la bave aux lèvres, les yeux exorbités et injectés de sang.

Les critères d’évaluation choisis pour établir les comparaisons aux consommations de référence sont au nombre de 3 :

  • composition du foyer
  • mode de chauffage
  • localisation géographique

Ces critères permettent ainsi de comparer la consommation énergétique de chaque ménage à la moyenne des 25% des foyers les moins énergivores répondant aux mêmes critères d’évaluation.

  • Une consommation inférieure à ce seuil permettra d’obtenir un bonus sur sa facture énergétique, c’est à dire de payer moins que le prix réel de l’énergie consommée.
  • Une consommation supérieure à ce seuil (trois fois le seuil) engendrera un malus sur sa facture énergétique  c’est à dire un montant de facture plus élevé que le prix réel de l’énergie consommée

Grâce à cette méthode de calcul qu’il juge implacable, le Gouvernement entend donc déterminer sans contestation possible les consommations excessives et les sanctionner.

La localisation géographique

Afin de rendre la méthode de calcul équitable, le Gouvernement introduit un coefficient de pondération en fonction du lieu d’habitation géographique. Selon les conditions climatiques et l’altitude de la commune, ce coefficient sera compris entre 0,8 et 1,5.

C’était je pense un minimum indispensable puisqu’il est évident qu’à logement identique, un foyer de 4 personnes résidant à Lille ne paiera pas la même facture de chauffage qu’un foyer de 4 personnes résidant à Perpignan. Ouf, nous sommes sauvés, ce détail a été relevé !

Le mode de chauffage

Dans un premier temps, la mesure ne s’appliquera qu’ aux consommateurs d’électricité et de gaz naturel. Ce bonus-malus pourrait être étendu par la suite à d’autres sources d’énergie telles que le bois, le fioul ou encore le GPL mais pour l’instant, l’absence d’un fournisseur unique comme EDF/GDF rend l’entreprise difficile.

La composition du foyer

La première personne constituera une unité de consommation, la deuxième 50 % et la troisième personne et les suivantes 30 %. En outre, ces taux seront réduits pour les enfants mineurs vivant en résidence alternée à part égale chez leurs parents.

Les résidences secondaires ne seront pas épargnées

Les résidences secondaires seront elles aussi concernées par le dispositif, en bénéficiant cependant d’un mode de calcul différent. En effet, le seuil retenu pour évaluer leur consommation d’énergie correspondra à la moitié de la consommation annuelle d’un célibataire. Par ailleurs, seuls les malus seront appliqués.

Les grands gagnants de cette mesure énergétique

  • Les personnes très économes qui préfèrent enfiler un pull plutôt que de pousser leur chaudière dans les tours
  • Les propriétaires qui ont eu les moyens financiers de réaliser des travaux de rénovation énergétique en installant une chaudière performante et en faisant de leur logement un piège à chaleur étanche. L’économie estimée sera de 3% à 4%.
  • Les ménages les plus modestes qui bénéficieront du tarif social et qui auront droit à un bonus plus avantageux et un malus moins pénalisant.

Les grands perdants de cette mesure énergétique

  • Les personnes âgées et les malades qui auront besoin de davantage de chaleur et dont les équipements consommeront beaucoup d’énergie.
  • Les négligeants qui chauffent toutes fenêtres ouvertes.
  • Les habitants de passoires thermiques dont les fenêtres sont en simple vitrage et dont les murs et le toit mal isolés fuient de partout.
  • Les locataires qui n’ont pas la main pour modifier un logement énergivore et remplacer un systeme de chauffage vétuste.
  • Les logements équipés d’un chauffage collectif dont chaque gaspillage individuel est répercuté sur l’ensemble des consommations
  • Les travailleurs à domicile qui auront une consommation énergétique forcément plus élevée que la consommation moyenne de référence.
  • Les parents dont les enfants ont quitté le domicile et qui se retrouvent seuls dans un grand logement.
  • Tous ceux qui vivent dans un logement dont la surface habitable est plus que confortable par rapport au nombre d’habitants.

C’est justement mon cas ! Je rénove seul une maison de 200m² en y consacrant tous mes congés et week end depuis trois ans. Nous seront 3 à l’occuper le moment venu.

Aurais-je mérité pour autant un malus énergétique sous prétexte que la surface de mon logement est confortable ? La hausse des prix de l’énergie n’est elle pas un mal suffisant ?

Tous les auto constructeurs connaissent le sacerdoce que représente la réalisation ou la réhabilitation d’un logement et si j’ai envie de chauffer suffisamment mon salon pour m’y balader dans le plus simple appareil le moment venu, je ne pense pas que je l’aurai volé. N’est-ce pas mon choix et mon droit dans la mesure ou je m’acquitte déjà douloureusement de ce que je consomme ?

Ceux pour qui rien ne change

  • Les salariés d’EDF/GDF conserveront leurs avantages tarifaires et ne seront pas concernés par cette nouvelle loi : scandaleux !
  • Les logements chauffés au fioul et au GPL ne seront pas non plus concernés par cette nouvelle loi en raison de l’absence d’une grosse entreprise de référence comme EDF mais d’une multitude de fournisseurs : bravo pour cette équité ! D’autant que le fioul est un des combustibles qui encrasse le plus l’atmosphère… Quelle curiosité que cette loi « écologique »…
  • Le secteur tertiaire passera également au travers de cette loi énergétique. Que des bureaux restent éclairés et chauffés la nuit toutes fenêtres ouvertes, pas de problème ! Aucune pénalité ne sera appliquée : injuste !

Même si le Gouvernement se félicite de l’adoption de la tarification progressive de l’énergie, l’hostilité face à cette mesure est grande et de nombreux partis politiques, associations, professionnels, particuliers commencent à se révolter contre cette énième injustice.

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Si vous aussi vous voulez faire grossir les rangs de la fronde et peser de tout votre poids sur la suppression de cette loi, faites la connaître !

2 réflexions au sujet de “Le scandale du bonus-malus énergétique”

  1. Bonjour,

    En tant que simple citoyen (informaticien retraité), j’ai lu avec attention votre blog « le scandale du bonus-malus énergétique » et j’approuve totalement votre argumentaire.

    Je vous fais part de mon analyse détaillée et chiffrée sur le projet de loi, avec quelques remarques préliminaires sur le récent projet des chèques-énergie. Cette analyse, que j’ai écrite en décembre dernier, concerne la 1ère mouture de la loi, mais les critiques que je formule restent globalement valables pour la 2ème mouture.

    J’insiste dans mes conclusions sur les motifs d’inconstitutionnalité de cet injuste projet de tarification. J’évoque 16 motifs possibles, mais je ne suis pas sûr de leur recevabilité car je n’ai pas de compétences juridiques. Il y a peut-être des motifs qui relèvent plus du Conseil d’Etat que du Conseil Constitutionnel. Ce dernier a été saisi le 13 mars et peut-être est-il encore temps pour alerter députés et sénateurs, partis politiques, économistes et universitaires. C’est ce que j’ai fait de mon côté.

    Donc bonne chance pour la suite.

    Avec mes salutations.

    Patrick PIGNON

    — [Modération] —

    Merci pour votre contribution de grande valeur que je patage à 100%.

    Alex.

    Consulter l’ensemble de l’analyse de Patrick PIGNON en suivant ce lien.

  2. Bonjour,
    pas du tout d’accord, la liberté de consommer devrait s’arrêter la où commence la liberté des générations futures de vivre dans des conditions acceptables. Pensez que votre souhait de vous balader « à poil » en hiver dans une grande maison se traduit par le risque pour vos petits enfants de vivre dans des conditions sanitaires déplorables parce que les ressources permettant une vie normalement confortable auront été dilapidées par vos semblables. Je vous recommande vivement de lire « L’éthique environnementale » de Hans Jonas, ou plus facile « le plein s’il vous plaît » de JM Jancovici avant d’appeler vos concitoyens à la rescousse pour lutter contre une loi qui reste le seul moyen libéral pour tenter de freiner le gaspillage : préféreriez-vous des bons de rationnement?
    Bonne réflexion à vous.
    V. Bourdin

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