La subvention de rénovation 2014 du Gouvernement

En septembre 2013, je vous avais présenté en exclusivité la nouvelle subvention mis en place par le Gouvernement pour aider les particuliers à réaliser leurs travaux de rénovation énergétique. Axée sur l’isolation et les équipements de chauffage performant, cette prime de 1 350€ est désormais officiellement accessible en 2014 et la loi nous en apprend davantage sur son éligibilité et ses critères d’octroi.

Rénovez, vous êtes subventionnés !

Selon le Décret n° 2013-832, cette nouvelle subvention d’un montant de 1 350€ s’adresse aux propriétaires qui occupent leur résidence principale. Cette aide exceptionnelle est accessible pour tout foyer qui remplit les conditions d’éligibilité jusqu’au 31 décembre 2015 et jusqu’à épuisement des fonds d’un montant total de 135 millions.

Nature des travaux éligibles à l’aide financière

Pour bénéficier de cette aide financière exceptionnelle, un particulier devra faire réaliser par un professionnel, dans sa résidence principale dont la construction est achevée depuis plus de deux ans, au moins deux des travaux de rénovation thermique suivants :

  • Isolation thermique de la totalité de la toiture
  • Isolation thermique de la moitié au moins des murs donnant sur l’extérieur
  • Isolation thermique de la moitié au moins des parois vitrées donnant sur l’extérieur
  • Installation de chaudières à condensation, de chaudières à microcogénération gaz ou de pompes à chaleur autres que air/air
  • Installation de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses
  • Installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

Critères techniques des travaux pour recevoir la prime

Les travaux de rénovation énergétique doivent respecter des caractéristiques techniques strictes en terme de résistance thermique et de performance. Ces caractéristiques sont définies l’annexe 1 du Décret n° 2013-832, suivant le type de travaux réalisés. En voici un résumé à télécharger et imprimer :

caracteristiques-performance-prime-renovation

Alors, soyez vigilants lors de la réalisation de vos devis et factures et pensez à faire noter par votre artisan le libellé adéquat selon la nature des travaux effectués afin que votre dossier ne soit pas rejeté.

Un point surprenant est à noter puisqu’aucun montant minimum de travaux ne vous sera demandé pour bénéficier de cette subvention. Est-il donc possible d’obtenir 1 350€ de prime pour une facture de 800€ ? L’avenir nous le dira… 🙂

Pour faire votre demande de prime énergétique, vous devez remplir et imprimer le formulaire CERFA 14965 en ligne qui vous indiquera, par ailleurs, la liste précise de toutes les pièces justificatives nécessaires.

1 réflexion au sujet de “La subvention de rénovation 2014 du Gouvernement”

  1. On peut aussi obtenir des aides de l’anah qui est l’agence nationale de l’habitat http://www.anah.fr.
    50 % du montant total des travaux HT. L’aide de l’Anah est de 10 000 € maximum, ou 25 000 € maximum dans le cas de gros travaux.
    je crois que la loi pinel permet elle aussi d’obtenir un réduction d’impôt par contre c’est pour un bien ancien à rénover à mettre en location.ce qui peut être intéressant si on paye un minimum d’impôt …

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