Nouvelle norme habitation : 5 ans pour s’équiper d’un détecteur de fumée

Propriétaires ou locataires, tous les particuliers vont devoir s’équiper de Détecteurs Autonomes Avertisseurs de Fumées (DAAF). Cette nouvelle norme en matière d’habitation sera obligatoire à partir de 2015/2016.

Un décret paru au Journal Officiel le 11 janvier 2011 rend obligatoires les Détecteurs Autonomes Avertisseurs de Fumée (DAAF) dans les logements d’ici 5 ans.

Cette loi stipule que l’occupant d’un logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, devra installer dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé et devra veiller à l’entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif. Cette obligation incombe également au propriétaire non occupant, notamment pour les locations saisonnières, les foyers, les logements de fonction et les locations meublées.

Ce décret fixe également les mesures de sécurité à mettre en œuvre par les propriétaires dans les parties communes des immeubles pour prévenir le risque d’incendie.

Rappel : Le nombre d’incendies a doublé ces 20 dernières années avec 250 000 incendies d’habitations déclarés aux assurances en 2010. Plus de 800 personnes perdent la vie chaque année dans des incendies et plus de 10 000 sont gravement blessées.

En conséquence, pour inciter les foyers français à s’équiper, la loi précise que l’assureur peut prévoir une minoration de la prime ou de la cotisation prévue par la police d’assurance garantissant les dommages incendie. En revanche, il ne pourra pas refuser d’assurer le logement au motif que l’assuré n’a pas installé de détecteur de  fumée.

Côté pratique, un détecteur de fumée est un appareil à l’alarme stridente fixé au plafond, de préférence à proximité des chambres et pas dans la cuisine. Indépendant du secteur, il fonctionne avec une pile qu’il faut changer tous les ans (un dispositif signale qu’elle est en fin de vie). Son prix oscille entre 10 et 50 euros, pour une durée de vie moyenne allant de cinq à dix ans.

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Emplacements des détecteurs de fumée dans la maison

La norme EN14604 est la seule norme valide sur le sol français. Tout détecteur de fumée vendu en France de manière légale doit donc porter cette norme.

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