Comment obtenir la prime de rénovation thermique de 1350€ ?

Depuis que François Hollande a annoncé une prime exceptionnelle d’aide à la rénovation thermique de 1 350€ au Journal Télévisé, de nombreux propriétaires (y compris moi) se demandent quelles sont les modalités pour en bénéficier.

Cette aide financière de l’Etat pour rénover énergétiquement son habitation est entrée en vigueur le 19 septembre 2013 lors de sa parution au Journal Officiel. Ne cherchez plus et découvrez sans plus attendre les conditions et la marche à suivre pour obtenir la nouvelle prime énergie du Gouvernement.

Inscrit dans un plan d’urgence en faveur du secteur du bâtiment, cette nouvelle prime à la rénovation thermique devrait permettre au chef de l’Etat de remonter sensiblement dans les sondages, sous couvert d’écologie. Quelqu’en soit l’objectif, maintenant qu’elle existe, il serait dommage de ne pas en profiter.

Le montant de la nouvelle prime de rénovation thermique

Financée par le Fonds de Soutien à la Rénovation Énergétique de l’Habitat (FSREH), C’est l’Agence de Services et de Paiements (ASP), un établissement public interministériel, qui est en charge de son attribution et de son versement. Son montant est de 1 350€.

Le Gouvernement envisage de verser environ 95 000 primes pour la rénovation thermique d’ici 2015, soit un montant total 135 millions d’euros déjà mis en place. Alors dépêchez vous, les primes seront versées jusqu’à épuisement des fonds.

Conditions d’éligibilité à la nouvelle prime de rénovation thermique

Les bénéficiaires de la prime doivent être propriétaires de leur logement en France et celui ci doit être achevé depuis plus de deux ans au moment de la demande.

• Le revenu fiscal de référence (N-1 ou N-2) doit être inférieur à 25 000 € pour une personne seule et à 35 000 € pour un couple.
• Une majoration de 7 500 € est appliquée à ce plafond par personne supplémentaire composant le foyer.

Evidemment, une seule et unique prime par logement est autorisée.

Travaux éligibles à la nouvelle prime de rénovation thermique

Pour obtenir la prime, les travaux de rénovation doivent être mis en oeuvre par des professionnels et relever d’au moins deux des catégories suivantes :

• isolation thermique de la totalité de la toiture
• isolation thermique de la moitié au moins des murs donnant sur l’extérieur
• isolation thermique de la moitié au moins des parois vitrées donnant sur l’extérieur
• installation de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz ou de pompes à chaleur autres que air/air
• installation de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses
• installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

Quelles sont les démarches pour obtenir la prime ?

Plusieurs choix s’offrent à vous :

Vous pouvez contacter directement l’ASP qui possède des antennes dans toutes les régions de France en suivant ce lien :

http://www.asp-public.fr/

Ou accéder directement au formulaire de demande en ligne sur le site du Gouvernement :

http://asp.renovation-info-service.gouv.fr/fsreh/app.php

Un certain nombre de justificatifs d’identité, de domicile et d’imposition doivent être joints au formulaire de demande ainsi qu’une déclaration sur l’honneur justifiant du respect des conditions d’attribution de la prime. Le formulaire permet également de décrire les travaux et doit être signé par les artisans qui ont établi les devis.

Après validation de la demande par l’ASP, le demandeur dispose de 18 mois pour produire un autre formulaire décrivant les travaux et accompagné des factures justificatives.

La date limite de dépôt des demandes de prime est fixée pour l’instant au 31/12/ 2015.

La prime peut néanmoins être versée rétroactivement pour des travaux réalisés après le 31 mai 2013, sous réserve d’en faire la demande avant le 30 juin 2014.

 (Source : Décret n° 2013-832 du 17 septembre 2013 relatif aux modalités d’attribution de la prime exceptionnelle d’aide à la rénovation thermique des logements privés)

 

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