En 2006, une étude de l’ OQAI révélait qu’un quart des logements français était fortement pollué par des substances nocives pour la santé.
Ce danger s’aggrave aujourd’hui en raison des nouvelles normes de construction et de rénovation qui renforcement de plus en plus l’isolation thermique des habitations.
L’étanchéité accrue des parois minimise de plus en plus les déperditions de chaleur dans les logements mais dégrade dans le même temps la qualité de l’air, qui plus est en cas de VMC inexistante.
L’air intérieur est ainsi huit fois plus pollué que l’air extérieur. Les principaux responsables sont les  COV contenus dans certains matériaux de construction, de rénovation et de décoration.
Depuis le 1er janvier 2010, une loi interdit à la vente les matériaux contenant certains COV en quantité supérieure à 1 micron gramme/m3 et un étiquetage informatif sera obligatoire à partir de 2012.
En janvier 2012, l’étiquetage des produits de construction, de rénovation et de décoration sera obligatoire et aura pour objectif d’informer les consommateurs de leur caractère émissif en matière de COV.
Les composés organiques volatils regroupent un nombre important de substances d’origine naturelle ou d’origine humaine. Les COV sont présents à l’origine dans des matériaux solides ou dans des liquides d’usages courants ou industriels, se propagent facilement dans l’air ambiant et en modifient la composition chimique. Ces polluants sont principalement le benzène, le styrène, le toluène, le trichloroéthylène ou le formaldéhyde.
Étiquetage et interdiction à la vente des matériaux de construction
Des études ont démontré depuis plusieurs années la présence de COV dans des matériaux de construction et de rénovation ainsi que des produits de décoration:
- matériaux d’isolation, plaques de plâtre, panneaux acoustiques, colles, peintures, vernis, mastics, revêtements de sols, de murs et de plafonds, textiles, mobilier, bois traités ou naturels, etc.
Les COV contribuent à la dégradation de la qualité de l’air à l’intérieur des logement. Cette pollution de l’air intérieur est devenue une préoccupation majeure de santé publique et a été intégrée dans le Plan National Santé et Environnement (PNSE 2004-2008).
Pour cette raison, l’article 40 de la loi Grenelle 1 du 3 août 2009 rend obligatoire, à partir du 1er janvier 2012, l’étiquetage des caractéristiques sanitaires des matériaux du bâtiment afin d’informer les consommateurs de leur degré d’émissivité.
En outre, l’arrêté du 28 mai 2009 interdit depuis le 1er janvier 2010 la vente des produits de construction et de décoration émettant du trichloréthylène, du benzène, du phtalate de bis (2-éthylhexyle) et du phtalate de dibutyle en quantité supérieure à 1 microngramme/m3.
165 COV dans le collimateur de l’Afsset
C’est à la demande des ministères de la santé et de l’environnement que l’Afsset a publié en octobre 2010, un protocole de qualification des émissions qui établit une liste de 165 composés organiques volatiles à surveiller car potentiellement dangereux pour la santé.
La valeur des émissions est mesurée selon les normes NF EN ISO 16000-9, 16000-10, 16000-6, 16000-3, 16000-11. Le dosage des composés se fait dans l’air intérieur d’une chambre d’émission selon des scénarios standards de renouvellement d’air, de température et d’humidité.
Les prélèvements d’air sont effectués à 3 trois jours puis à 28 jours dans des conditions reproduisant l’usage prévu.
Les classes d’émission sont établies sur la base de mesures réalisées après vingt-huit jours en chambre ou en cellule d’essai d’émission, ou avant ce délai si les émissions respectent les exigences de la classe des émissions les plus faibles (A+).
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Descriptif des futures étiquettes devant obligatoirement figurer sur les matériaux de construction en 2012
L’étiquette comporte les indications ci-dessous:
- l’intitulé « Emissions dans l’air intérieur » suivi d’un astérisque renvoyant au texte de loi de référence
- un pictogramme et une échelle de classe
- une lettre en grand format correspondant à l’émission de COV
L’étiquette est d’une taille minimum de 15 mm × 30 mm en couleur ou noir et blanc.
Au Japon, des mesures similaires ont permis de réduire de 30% en 5 ans le nombre de logements dépassant la référence japonaise sur le formaldéhyde.
La chasse au COV est donc déclarée en France. Les fabricants devront vérifier le degré d’émissivité de leurs produits et s’adapter rapidement à la nouvelle réglementation pour se préparer au mieux à l’échéance de 2012.
Il ne reste plus qu’à espérer que les modifications n’aient pas un impact financier supporté directement par le consommateur comme ce fut le cas pour les bombes de mousse polyuréthane.
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