Hausse des taxes sur les plus-values immobilières

Depuis le 1er janvier 2011, les plus-values immobilières sont désormais taxées à hauteur de 31,3 %…

Déterminé par la loi de Finances 2011 relatives aux taxes immobilières, depuis le 1er janvier, le taux d’imposition sur les plues values immobilières est majoré tant au niveau fiscal que social. Réalisées par le contribuable lors de la vente d’un bien immobilier pour un montant plus élevé que celui de son achat ces plues values immobilières sont désormais taxées à hauteur de 31,3 %.

Au niveau fiscal, les plus-values sont taxées à hauteur de 19 % contre 16 % auparavant.
Pour les prélèvements sociaux( CSG, CRDS, RSA etc.), le taux global a été porté de 12,1 % à 12,3 %.

L’ abattement de 10 % par année entière de possession est cependant maintenu, ce qui a pour effet d’exonérer toutes les ventes réalisées après 15 années de détention.

Mise à jour : Attention, cette loi sera modifiée pour les plus values 2012 !

Rappel: cette fiscalité ne concerne pas les résidences principales.

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2 réflexions au sujet de “Hausse des taxes sur les plus-values immobilières”

  1. Comment peut on encore imposer une taxe des plus values sur une résidence principale quand vous êtes pour cause professionnel muté ou si vous changez de job et de région? Laissez nous vivre, nous étouffons…des nouvelles mesures de taxe, taxe et retaxe cela ne va pas s’arrêter? Avec une amie nous évoquions un exemple (étant du secteur bancaire) un client 100000€~ de revenu par an cette personne augmentait son parc immobilier et arrivait à ne pas payer d’impôt (il faut être malin, à l’affût de tout c’est la loi du + fort) ceci dit il n’est pas normal de taxer la résidence principale s’il en est ainsi je me contenterai d’un camping car…franchement j’y pense de plus en plus c’est tellement de plus en plus compliqué et je ne suis pas la seule. Ils finissent (politiques et autres)par nous écoeurer.

    • Je suis bien d’accord avec vous. Mais je pense que ce projet de taxe sur les plus values immobilières des résidences principales ne passera pas.

      Enfin je l’espère, on ne peut être certain de rien dans le contexte de crise financière que nous traversons.

      Attention : la loi actuelle sur les plus values 2012 sera modifiée à partir du 1er février !

      Le Gouvernement met en place des lois bien mal adaptées au terrain et surtout à la majorité, les classes laborieuses. Et pourtant, c’est réfléchi, préparé, voté, modifié pendant des mois… et financé par nos impôts.

      Dites vous que depuis qu’il n’y a plus de critères de revenus, le PTZ+ peut bénéficier à des foyers fiscaux dont le salaire dépasse 10 000€ / mois.

      Ce Prêt à Taux Zéro Plus a pourtant été conçu au départ pour aider les ménages français les plus modestes à accéder à la propriété.

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