Suppression de la TVA 5.5% sur les travaux, c’est pour quand ?

5.5 est actuellement le taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation dans les résidences principales.

Pourtant la TVA à 5.5 dans le bâtiment est menacée.

A l’heure actuelle la suppression de la TVA 5.5% 2012 ne semble pas d’actualité mais les niches fiscales étant la cible du Gouvernement, ça ne devrait pas durer…

2012 sera t elle la dernière année pour obtenir son attestation de TVA à 5.5 ?

François Fillon était invité lundi soir au 20 heures de France 2 et il a confirmé la mise en place «de mesures nouvelles» d’austérité si la France n’obtenait pas une «croissance minimale de 1,5%» en 2012.

Ce plan de rigueur de 12 milliards pour 2012 succèdera au plan de rigueur de 1 milliard mis en place pour 2011. L’objectif du Gouvernement est de faire la chasse aux niches fiscales afin de réduire le déficit budgétaire et réduire la dette publique de la France.

Dans cette chasse aux niches fiscales, la TVA à 5.5 est particulièrement visée.

 

TVA 5.5% 2012

La TVA à 5.5% pour les travaux de rénovation devrait être maintenue en 2012, comme le confirme déjà la loi de finances. Cependant on le sait, rien n’est jamais acquis.

La TVA à 5.5% dans le bâtiment est actuellement éligible aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien des logements.

Pourtant à terme, s’il faut trouver des postes où réaliser des économies ce taux de TVA sera probablement réexaminé, de la même manière que les autres taux de TVA réduits qui existent à ce jour.

La principale piste serait une hausse groupée des taux plutôt qu’une hausse individuelle.

 

Ce que coûte la TVA 5.5% sur les travaux

Un rapport sur les dépenses fiscales et les niches sociales de l’Inspection Générale des Finances (IGF) vient de renvoyer dans les cordes la TVA à 5.5% en plein débat sur la réduction du déficit public en France.

En effet, la niche fiscale de la TVA à 5.5 dans le bâtiment est une mesure jugée « peu efficace ».

L’Inspection des finances a audité 500 mesures et leur a attribué une note d’efficacité allant de 0 à 3.

La TVA à 5.5% obtient la note la plus faible du classement, c’est à dire 1.

Dans cette étude, il apparaît que le coût de chaque emploi créé est beaucoup plus important qu’avec les allègements de charges fiscales sur les bas salaires.

A ce jour, la niche fiscale de la TVA à 5.5% sur les travaux représente un coût de 5 milliards d’euros, pour 300.000 entreprises bénéficiaires.

Le rapport global sur les niches fiscales incluant celle de la TVA à 5.5% a été transmis le 17 octobre au Parlement par le Gouvernement.

Il est notamment précisé que sur les 100 milliards d’euros que représentent les 500 niches existantes, environ 53 M€ pourraient être économisés.

En conclusion, même s’il n’est pas question de supprimer la TVA à 5.5 d’ici 2012, cette niche fiscale reste en sursis et pourrait disparaître sous peu. Encore un coup dur pour les particuliers.

Je conseille donc vivement à tous les propriétaires en cours de rénovation d’accélérer leurs travaux.

MISE A JOUR 07/11/2012 : La suppression de la TVA à 5.5% pour les travaux de rénovation vient d’être annoncée par François Fillon. Ce taux de TVA réduit augmente donc bel et bien en 2012 !

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2 réflexions au sujet de “Suppression de la TVA 5.5% sur les travaux, c’est pour quand ?”

  1. Bonjour.
    Je pense par votre intermédiaire avoir une réponse urgente a ma
    demande.
    Voila,je dois faire un agrandissement ou une extention par
    nécessité d’handicap et avant le devis l’entreprise me dit que la TVA vient de changer.
    Je souhaite avoir le taux de TVA pour 20m2 de surface.
    Merci de m’apporter votre réponse.

    Cordialement.

  2. Bonjour,

    Quelque soit la surface de votre agrandissement, le taux de TVA change effectivement au 1er janvier 2012 pour tous les travaux de rénovation ou de construction dans une résidence principale.

    Ce taux passe de 5.5 à 7%. Pour bénéficier de la TVA à 5.5% sur vos travaux en 2012, il aurait fallu signer un devis définitif en 2011.

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