Le scandale de la taxe foncière

Vous êtes devenus propriétaire laborieusement en grand renfort d’huile de coude ou d’économies au quotidien ? Vous avez acquis honnêtement un logement modeste sans paillettes ni passe droit ?

Ne soyez pas naïfs, les impôts fonciers ne vous épargneront pas !

 

 

L’épée de Damoclès des propriétaires

Selon l’Union nationale de la propriété immobilière (Unpi), entre 2006 et 2011, la taxe foncière a connu une hausse moyenne de +20,94%, soit une hausse 3 fois plus élevée que l’inflation sur la même période.

Cette hausse de presque 21% en 5 ans est due à une hausse des deux principales composantes de la taxe foncière :

  • la valeur locative cadastrale votée tous les ans par le parlement (+ 9% en moyenne)
  • les taux votés par les départements, les communes et les intracommunalités (+ 12% en moyenne)

A titre de comparaison, toujours sur la même période, l’indice des prix à la consommation a augmenté de + 7,64 %, les loyers du privé de + 7,86 %, le SMIC horaire brut a été revalorisé de +11,12 %.

Sur les 5 dernières années, cette hausse démesurée de l’impôt foncier a pris tout sons sens à Verdese et à Aghione (Haute-Corse), avec une hausse respective de + 129,43 % et + 116,15 %.

Parmi les communes les plus peuplées de France, c’est Paris qui remporte la palme avec + 67,90 % de hausse entre 2006 et 2011.

Argenteuil arrive après avec + 34.79 %, puis Nantes avec + 30.64 %, puis Saint Denis avec + 30.15 % et enfin Clermont Ferrand avec + 26.02 %.

En revanche, c’est à Fort-de-France que la hausse est la plus modérée avec + 8,48 %, devant Aix-en-Provence (+ 10,44 %) et Reims (+ 10,49 %).

Certaines petites villes n’ont aucun état d’âme avec la hausse de leur taux communal. A Benque-Dessous-et-Dessus (Haute-Garonne), par exemple, la hausse sur cinq ans est de + 736,05 %.

Hausse de la taxe foncière

Evolution en % de l'impôt foncier en France entre 2006 et 2011 (source : Unpi)

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Evolution en % de la taxe foncière dans les 50 plus grandes villes de France (2006 - 2011) (Source : Unpi)

En tant que modeste propriétaire dans une ville où la taxe foncière a connu une hausse de + 26% ces 5 dernières années, je me demande franchement si nous ne sommes pas pris pour de vulgaires vaches à lait !

Certes, la taxe foncière demeure le principal impôt pour financer les communes. Pourtant, dans la mienne, comme dans la majorité des communes de France, les commerces de proximité ferment au profit de la grande distribution, les transports en commun bondés ne font l’objet d’aucune amélioration, tout n’est que gaspillage, profit aveugle, conflits d’intérêt et inadéquation totale des actions des dirigeants avec la réalité du terrain.

Tous les responsables se renvoient la balle sans complexe en accusant les transferts de compétence de l’Etat aux collectivités territoriales ou les réformes de la fiscalité locale (suppression de la taxe professionnelle, réforme des sources de financement des collectivités territoriales).

Alors à qui revient la responsabilité de cette inflation de la taxe foncière ? Ce Gouvernement dit « socialiste » qui se désengage et nous prépare de nouvelles taxes ? Les villes trop dépensières qui nous font payer le prix d’être devenus propriétaire dans des conditions de plus en plus difficiles ? C’est la faute de la crise ma pauvre dame…

Au final, pas de surprise, les perdants restent les mêmes : ceux qui peuvent (encore) payer !

 Suite aux nombreux messages que j’ai reçus concernant l’appartenance politique du Gouvernement (à l’occurrence  l’UMP) durant la    période de hausse de la taxe foncière (2006-2011), voici une carte des principales villes de France avec le parti politique de leur maire (élections 2008) :

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Étiquette politique des vainqueurs des élections municipales françaises de 2008 (Source : Wikipédia)

 

Définition de la taxe foncière

La taxe foncière est un impôt dont doit s’acquitter toute personne propriétaire ou usufruitière au 1er janvier de l’année d’imposition d’un bien immobilier bâti ou non bâti en France .

Un bien immobilier bâti désigne une construction ou un bâtiment construit au dessus ou en dessous du sol, de sorte qu’on ne peut pas le déplacer sans le démolir.

Il s’agit donc le plus souvent de locaux d’habitation ou de parking, de bâtiments commerciaux ou industriels. Mais d’autres biens immobiliers bâtis sont soumis à l’impôt foncier :

  • Les installations destinées à abriter des personnes ou des objets ou à stocker des produits
  • les cheminées d’usine, les réfrigérants atmosphériques, les formes de radoub, les ouvrages servant de support aux moyens matériels d’exploitation
  • Les ouvrages d’art et les voies de communication
  • Les bateaux utilisés en un point fixe et aménagés pour l’habitation, le commerce ou l’industrie, même s’ils sont seulement retenus par des amarres
  • Les sols des bâtiments de toute nature et les terrains formant une dépendance indispensable et immédiate de ces constructions à l’exception des terrains occupés par les serres affectées à une exploitation agricole;
  • Les terrains non cultivés employés à un usage commercial ou industriel, tels que chantiers, lieux de dépôt de marchandises et autres emplacements de même nature, soit que le propriétaire les occupe, soit qu’il les fasse occuper par d’autres à titre gratuit ou onéreux;
  • Les terrains, cultivés ou non, utilisés pour la publicité commerciale ou industrielle, par panneaux-réclames, affiches écrans ou affiches sur portatif spécial, établis au-delà d’une distance de 100 mètres autour de toute agglomération de maisons ou de bâtiments.

Les habitations mobiles et les caravanes sont donc exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Un bien immobilier non bâti désigne les terrains, quel que soit leur nature, y compris ceux occupés par les chemins de fer, des carrières, des mines et tourbières, des étangs, des salines et marais salants, des serres affectés à une exploitation agricole, etc.

 

Mode de calcul

Pour faire simple, la taxe foncière est le produit du revenu net cadastral par les taux fixés par les collectivités locales.

Le revenu net cadastral est quant à lui la valeur locative d’un bien immobilier après abattement forfaitaire de 50%, c’est à dire la moitié du loyer annuel théorique que pourrait produire ce bien, s’il était loué dans des conditions normales. Ce revenu net cadastral peut encore être diminué le cas échéant d’un abattement de 30 % pour certains immeubles d’habitation.

Les taux, appliqués au revenu cadastral, sont votés par les collectivités territoriales (communes, EPCI (intercommunalités) et départements).

Depuis 2011, la région ne perçoit plus la taxe foncière sur les propriétés bâties.

 

Exonération

  • Bâtiments ruraux

Les bâtiments utilisés exclusivement et de manière permanente à un usage agricole (granges, celliers) sont exonérés de taxe foncière.

  • Constructions proches de sites dangereux

Certaines habitations peuvent être exonérées partiellement de taxe foncière, sous certaines conditions liées à leur emplacement géographique dangereux et sur délibération de la collectivité locale concernée.

  • Constructions nouvelles

Les nouvelles constructions, reconstructions et extensions font l’objet d’une exonération de taxe foncière pendant 2 ans. Elle peut atteindre 5 ans pour les logements économes en énergie (BBC) et aller au delà pour les logements sociaux.

  • Personnes âgées et revenus modestes

Les personnes de plus de 75 ans peuvent bénéficier d’une exonération d’impôts fonciers sous conditions de revenus. Un allègement est aussi prévu, toujours sous conditions de revenus pour les plus de 65 ans.

La taxe foncière permet d’alimenter le budget des communes, intercommunalités et des départements et doit contribuer au développement des équipements collectifs et des services proposés.


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