En cette fin d’année, le Gouvernement a décidément une dent contre les propriétaires. En effet, selon une récente annonce du premier ministre, le taux de TVA réduit pour les travaux de rénovation passera bientôt de 7% à 10% !
La TVA à 19.6% passera de son côté à 20%.
Heureusement qu’on ne devait pas toucher à la TVA, c’est rassurant…
Sommaire
Hausse de la TVA travaux à 10%
Jean-Marc Ayrault vient d’annoncer une refonte totale des taux de TVA. Parmi eux, dés le 1er janvier 2014, le taux de TVA pour les travaux de rénovation passera à 10%, soit 3% de plus par rapport au taux actuellement en vigueur (7%)
Ce taux de TVA avait déjà subi une hausse le 1er janvier 2012 en passant de 5.5% à 7%
Selon la Fédération Française du Bâtiment (FFB), cette hausse de la TVA pourrait entraîner le licenciement de 20 000 salariés et peser lourd sur les engagements de rénovation énergétique du parc immobilier en France.
En effet, le secteur du bâtiment qui employait 1,17 million de salariés et 80 000 intérimaires en 2011, a déjà prévu la perte de 35 000 emplois en 2012.
La FFB s’insurge que “cette hausse de la TVA est contraire à tous les engagements pris depuis des mois par le Gouvernement et le Président de la République, qui a même formellement démenti, le 19 octobre dernier, toute hypothèse de hausse de la TVA dans le bâtiment ».
La Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) estime, quant à elle, que cette hausse de la TVA devrait entraîner « une perte d’emplois pour le secteur comprise entre 16 000 et 18 000 emplois en 2014 qui viendront s’ajouter aux 20 000 pertes générées par la crise en 2013 »
Par ailleurs, la baisse d’activité qui est à craindre pourrait générer un manque à gagner de plus d’un milliard et demi d’euros.
En outre, les allègements de charges prévus pour les entreprises n’inverseront pas la tendance. En effet, cette allègement est calculé sur la masse salariale et la CAPEB rappelle que « 52 % des 380 000 entreprises artisanales du bâtiment travaillent sans salarié”.
Le surcoût des travaux d’entretien et de rénovation des logements sera également un boulet financier de plus pour les particuliers qui peinent déjà beaucoup à devenir propriétaire et en assumer les charges.
Impact de la refonte des taux de TVA
La refonte globale des taux de TVA sera la suivante :
- 5.5% > 5%
- 7% > 10%
- 19.6% > 20%
Les taux actuels de 19,6% et 5,5% seront remplacés à partir du 1er janvier 2014 respectivement par 20% et 5%.
Avec la hausse de la TVA travaux, ces modifications rapporteront environ 7 milliards d’euros par an et financeront en partie les allègements de charges aux entreprises.
Certes, le taux de TVA réduite qui va baisser de 5,5% à 5% concernera des secteurs comme l’alimentation, l’énergie ou les cantines scolaires et constituera un petit coup de pouce pour les particuliers. Mais encore faudrait-il que Mr Auchan & Cie répercutent cette mesure sur le prix de ses produits…
Le taux de TVA intermédiaire qui va augmenter de 7% à 10% concernera les secteurs du bâtiment mais aussi la restauration, les jeux et divertissements (cinéma, théâtre, concert), le transport de voyageurs, le bois de chauffage, etc…
Quant au taux de TVA qui passera de 19.6% à 20%, il impactera tout le reste !
Je croyais qu’on ne devait pas toucher à la TVA (??) 🙂
C’est toujours très facile d’augmenter la TVA. Plus facile que de taxer les banques ou les super bénéfices des entreprises du CAC 40 ou de s’attaquer à la fraude fiscale.
Quel courage que d’augmenter la TVA !
Le raisonnement des politiques est toujours le même en cas de crise et se solde toujours par la même décision: l’augmentation de la fiscalité pour augmenter les recettes de l’Etat et ce, même si l’augmentation de la TVA entraîne entraîne indirectement de nouvelles dépenses publiques par ailleurs (chômage par exemple). Le bâtiment souffrait suffisamment de la crise économique pour ne pas le mettre à mal avec ces mesures inadaptées et néfastes.
C’est ça que l’on doit appeler un gouvernement de gauche…
La TVA est l’impôt le plus inique qui soit. Il frappe d’abord les plus faibles revenus.
Déjà qu’il faut payer les frais pour les matériaux, la location pour la mini pelle , les peintres, maintenant ça, comment on procède maintenant nous les petites entreprises qui doivent faire des travaux.