Le DPE n’est pas crédible, la preuve par l’image

Le Diagnostic de Performance Energétique provoque la polémique depuis l’obligation de l’afficher dans les annonces immobilières.

DPE aléatoires, fraude au DPE, DPE de complaisance, faux DPE, DPE différents d’un diagnostiqueur à l’autre, la fiabilité du seul outil permettant de déterminer le bilan énergétique d’un logement en vente est sérieusement remis en cause.

D’autant que le DPE est un critère déterminant dans le calcul du montant du PTZ+. Les professionnels de l’immobilier contestent la controverse, le gouvernement semble vouloir améliorer le diagnostic immobilier, dessine moi une maison vous livre sa synthèse.

Depuis le 1er janvier 2011, la réglementation immobilière applicable au Diagnostic de Performance Energétique s’est durcie, ce qui vous a permis de lire mon premier article sur le sujet.

A cette époque, je vous exposais déjà sans détour mon avis tranché (dans le vif) sur le DPE que je trouvais trop théorique pas rapport à l’hétérogénéité du terrain, et trop peu fiable tant dans sa méthode de réalisation que dans le résultat final.

Dans le même temps, le gouvernement a lancé une série de réformes fiscales concernant les aides financières attribuées pour l’achat d’une résidence principale entraînant l’avènement du nouveau PTZ+ et du PEL 2011. Mais l’Etat, dans sa grande compétence, a fait reposer le mode de calcul de ces nouvelles aides en grande partie sur le DPE, sans même prendre le soin de vérifier et valider sa fiabilité.

Ce pouvoir soudainement attribué au Diagnostic énergétique a signé le début de la débâcle car le DPE n’étant pas fiable (je vous l’avais dit), des enquêtes ont tôt fait de le révéler au grand public et de pointer du doigt le disfonctionnement évident du dispositif. Le gouvernement a été contraint devant l’évidence de reconnaître ses erreurs du bout des lèvres et a promis une amélioration du diagnostic, plus de clarté et de rigueur. L’avenir nous en dira davantage.

En attendant, un bon DPE étant un avantage certain pour tous les acteurs d’une transaction immobilière, chacun ayant à y gagner, le secteur des bilans énergétiques est devenu le siège des pots de vin, des fraudes, et des arrangements en tout genre.

Malgré tout, alors que des sondages ont révélé une certaine méconnaissance du DPE de la part des particuliers, celui ci semble tout de même s’intégrer lentement mais sûrement au marché immobilier 2011 et même influencer les ventes. C’est finalement logique, il est obligatoire lors d’une vente immobilière.

En tout état de cause, je trouve l’objectif du DPE plutôt louable puisqu’il a pour but d’informer les acquéreurs potentiels sur la performance énergétique d’un logement en vente et faire le point sur l’état des constructions dans le parc immobilier français. Mieux construire pour consommer moins est sans doute la meilleur solution pour faire face à la hausse inexorable du prix de l’énergie.

Malgré tout, je juge avant tout l’outil mis en place pour y parvenir et je persiste, cet outil est totalement inapproprié, dépourvu de fiabilité, de cadre juridique et de rigueur. Son mode de calcul est beaucoup trop compliqué pour être digne de confiance et son impact financier bien trop grand dans une transaction immobilière pour ne pas engendrer de multiples fraudes.

Afin de vous fournir un exemple concret parmi d’autres, voici une annonce immobilière publiée sur se loger par deux agences différentes. Il n’y a rien qui vous choque ? 😆

 

annonce-immo-dpe

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J’invite tous les lecteurs qui trouvent des anomalies de ce style lors de leur recherche immobilière à me les fournir . Elles seront publiées à la suite de cet article afin de démontrer encore davantage l’absence de crédibilité du DPE. Merci d’avance.

6 réflexions au sujet de “Le DPE n’est pas crédible, la preuve par l’image”

  1. Bonjour,

    Je compte acquérir un appartement très prochainement et je suis donc en plein dans les démarches bancaires etc..

    Je peux prétendre au PTZ + étant primo-accédant, maintenant je me pose la question du montant que l’état va m’accorder.
    Mon problème est le suivant : le propriétaire actuel possède deux DPE. L’un réalisé en 2007 classe l’appartement en D, c’est celui qu’on lui a fourni lorsqu’il a acheté ce bien. En 2008 ce propriétaire a fait changer toutes les fenêtres pour gagner en isolation, suite à ces travaux il a procédé à un nouveau DPE qui a paradoxalement classé l’appartement en E !

    Mes questions sont les suivantes :

    Quel DPE va être pris en compte pour mon PTZ+ ?
    Le DPE de 2008 annule-t-il celui de 2007?

    Celui de 2007 m’avantage largement financièrement (gain de 30 000 euros sur 25 ans!) il est valable 10 ans donc l’agence immobilière me dit que la banque se basera dessus, seulement j’ai des doutes….j’ai pu lire sur internet que l’État allait procéder à des contrôles pour attribuer ses PTZ+, je me demande donc si l’état ne prendrait pas plutôt en compte celui de 2008…

    Merci d’avance pour votre aide!

    • Bonjour,

      Votre Agence immobilière a raison. Un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) possède une durée de validité de 10 ans. Donc celui de 2007 (qui vous avantage) peut tout à fait être fourni à votre établissement bancaire pour calculer le montant du PTZ+ auquel vous avez droit. Le DPE de 2007 étant classé D, effectivement, vous y gagnerez financièrement.

      Afin de ne pas générer de doute, il suffit de garder sous silence le nouveau DPE de 2008, voire le brûler :-). A part le propriétaire (mais ce n’est pas dans son intérêt), personne ne pourra contester, il n’existe heureusement aucune base de donnée des DPE réalisés que l’Etat pourrait contrôler.

      Vous pouvez avoir un contrôle de l’Etat mais celui ci aura pour but de vérifier l’habitabilité du logement acquis et le fait qu’il constitue bien votre résidence principale dans le cadre de l’octroi du PTZ+, mais rien concernant le bilan énergétique du bien (du moins pour l’instant).

      Je dénonce sur ce blog l’arnaque du DPE et son absence de fiabilité depuis l’obligation de le réaliser et de l’afficher lors d’une vente immobilière. Merci de votre témoignage qui est encore un exemple criant de la nullité de ce dispositif.

      Pour aller plus loin, je vous recommande la lecture de cet article qui synthétise le problème:

      Le DPE n’est pas crédible

      • Merci pour votre rapidité de réponse !

        Je crois que mon témoignage vient effectivement confirmer le manque de crédibilité des DPE à l’heure actuelle. Il est absolument nécessaire que l’État légifère en la matière pour rendre le dispositif plus transparent, d’autant plus que de non-négligeables enjeux financiers en dépendent !

        Pour en revenir à mon cas, vous m’affirmez qu’il n’existe aucune base de donnée récapitulant les DPE, auquel l’État aurait accès, or j’ai lu sur un site internet que par décret depuis 2011, les DPE devaient systématiquement être envoyé à l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie)pour que justement l’État puisse effectuer des contrôles avant d’attribuer ses PTZ+!

        Auriez-vous des informations sur la question?

        • En complément, le lien de l’article dont je vous parle :

          http://www.diagfm.fr/blog/pret-a-taux-zero-et-diagnostic-de-performance-energetique-dpe-une-paire-indissociable/

          et l’extrait tiré de cet article, portant sur la mise en place d’une base de donnée pour l’État, des DPE :

          « Mais attention ! Certains diagnostiqueurs, sous prétexte de faire du profit, acceptent de minimiser la note du DPE afin de permettre aux vendeurs de vendre leur bien en faisant profiter les acquéreurs du maximum du PTZ+. Même si cela parait intéressant, cela reste dangereux, les DPE seront systématiquement envoyé à l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) courant 2011. »

          • Les diagnostiqueurs vont effectivement être amenés progressivement à transmettre leurs DPE à l’ADEME.

            La base de données permettant l’enregistrement de l’ensemble des diagnostics de performance énergétique (DPE) est déjà prête depuis plusieurs mois et un décret devrait lui donner une existence légale dans les prochains jours. Mais le dispositif devrait devenir obligatoire qu’à compter du 1er janvier 2012.

            Les informations seront recueillies par l’intermédiaire d’un site Internet, « observatoire-dpe.fr », en cours de finalisation, qui servira de base de données nationale. Un numéro sera attribué à chaque DPE entré dans la base.

            Cette loi aura pour conséquence d’inciter les professionnels à davantage de rigueur, permettre au consommateur de s’assurer, grâce au numéro attribué, que le DPE affiché dans l’annonce est fiable et constituer, à moyen terme, un outil puissant pour aider la mise en place de contrôles.

    • Merci pour ces précisions !

      Je pense que la base de donnée qu’ils mettent en place est plutôt une bonne chose, ça évitera peut-être les dérives actuelles et forcera les diagnostiqueurs à un plus grand professionnalisme!

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