Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) 2011: Arnaque ?

La réglementation en vigueur du diagnostic de performance énergétique (DPE) se durcit à compter du 1er janvier 2011.

Alors qu’officiellement, il semble oeuvrer dans l’intérêt de l’environnement et des particuliers, que ce soit dans le cadre d’une construction, d’une location ou d’un achat immobilier, que se cache réellement derrière le DPE ? Un gadget réglementaire où une réelle mise en lumière des caractéristiques de consommation énergétique d’un bien ? Alors le DPE, loi pertinente ou arnaque financière de plus ?

Règlementation en vigueur

Rôle et définition

Observation et analyse

Dérives

Conclusion: arnaque ou faire valoir ?


Règlementation en vigueur

Selon l’Article R. 134-1 du Code de la construction et de l’habitation :

Le diagnostic de performance énergétique d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment est un document qui comprend la quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou de la partie de bâtiment et une classification en fonction de valeurs de référence afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer sa performance énergétique. Il est accompagné de recommandations destinées à améliorer cette performance.

Le DPE est valide pendant 10 ans et obligatoire lors de :

  • La vente de bâtiments résidentiels et tertiaires :

Le DPE est obligatoire depuis le 1er novembre 2006 (Articles R. 134-3 du Code de la construction et de l’habitation).

  • La location de logements :

Le DPE est obligatoire depuis le 1er juillet 2007 (Article L 134-1 du Code de la construction et de l’habitation).

  • La construction de logements :

Le DPE est obligatoire pour toute demande de permis de construire déposée à partir du 1er juillet 2007 (Article L 134-2 du Code de la construction et de l’habitation).

Rôle et définition

Le classement de la consommation énergétique et de la quantité de gaz à effet de serre émis sont matérialisés selon une échelle comprenant sept classes :  A à G.

La lettre A, correspond à une consommation de 50 kWh/m2/an, soit environ 250 euros et une émission de 5 kg. équivalant de CO2 / m² / an.

La lettre G, correspond à une consommation de 450 kWh/m2/an, soit 2 250 euros et une émission de 80 kg. équivalant de CO2 / m² / an.

Il existe 9 classes pour les bâtiments tertiaires.

 

Diagnostic de Performance Energétique
Graphique de Diagnostic de Performance Energétique

 

Le DPE permet de mieux informer le futur propriétaire ou locataire du budget chauffage à envisager, le type d’installation en place et son impact sur l’environnement ainsi que les points à améliorer, tant en ce qui concerne l’installation elle même que le bâtiment dans lequel elle se trouve. Car un système de chauffage économe et respectueux de l’environnement va de paire avec un bâtiment bien orienté, bien pensé et bien isolé.

L’estimation des consommations d’énergie est établie, selon des méthodes de calcul (“3CL-DPE”, “DEL6-DPE” et “Comfie-DPE”) approuvées par le ministère ou bien sur la base des consommations constatées sur 3 ans (bâtiments d’avant 1948). Des logiciels basés sur ces méthodes permettent de largement automatiser le calcul.

Cette loi n’a pas pour seul objectif de mieux informer l’acheteur et alourdir les démarches du vendeur mais s’inscrit dans une directive Européenne de 2003 qui cherche elle même à se rapprocher des objectifs du protocole de Kyoto. Bref, développement durable et protection de l’environnement sont les enjeux théoriques sous tendus. Je précise ici “théoriques” en toute neutralité et laisse à chacun le soin de se faire son avis sur la question.

Observation et analyse

Depuis le 1er janvier 2011, il y a obligation d’afficher le DPE dans les petites annonces de ventes/locations immobilières ainsi que les vitrines des agences (Décret n° 2010-1662 du 28 décembre 2010 s’inscrivant dans la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010).

Cependant, pour l’instant aucune sanction n’est prévue en cas de non respect de cette loi. Je pense que pour faciliter la sérénité d’esprit des parties et le bon déroulement d’une transaction immobilière, le respect des lois est plutôt de rigueur.

En tout état de cause, une loi sans sanction est elle viable ?

Sur le terrain, les changements sont loin d’être évidents si l’on en croit des sites Internet référence comme seloger.com ou leboncoin.fr et je ne parle même pas de la presse écrite.

Cependant certains professionnels commencent à jouer le jeu de ci de là et l’on peut penser qu’un effet “boule de neige” aura lieu, que la loi se durcisse ou non. La contagion se propagera sans doute vers les annonces de particulier car le DPE est avant tout une information capitale sur un bien, utile dans le choix d’un acheteur/locataire potentiel, qui plus est dans un contexte où le prix de l’énergie ne cesse et ne cessera d’augmenter. Ne pas afficher le DPE dans une annonce pourrait donc devenir très vite un facteur de discrimination.

Le DPE est donc au cœur d’un double enjeu financier non négligeable :

  • Lors de la vente d’un logement : argument d’estimation de la valeur d’un bien, de sa qualité, argument de négociation de sa valeur.
  • Lors de l’achat d’un logement : critère rentrant en compte dans le calcul du montant et de la durée du nouveau PTZ + ainsi que dans l’octroi du nouveau 1% patronal, argument de négociation de sa valeur.

Ainsi d’un coté de la vente comme de l’autre, tout le monde y gagnera à ce que le DPE soit bon, voir excellent.

Dérives

Suite aux abus constatés jusqu’à présents où la porte était laissée ouverte à n’importe quelle personne (bien ou mal intentionnée) souhaitant s’improviser officiellement diagnostiqueur à son compte, l’Etat cherche à réglementer la profession en rendant obligatoire une accréditation (par le COFFRAC par exemple). Malheureusement, selon mes sources l’examen de certification ne fait pas appel à un bagage scolaire ou universitaire, ce sont des QCM de bon sens et des questions très pratiques, qui permettent de vérifier les compétences et la capacité à les mettre en œuvre. En amont de l’examen, mise à part une licence professionnelle proposée par l’IUT de Saint-Nazaire, les formations au diagnostic sont pour la plupart assurées par des centres privés.

Je ne dis pas ici qu’une formation universitaire est indispensable pour être compétent dans ce domaine, seulement que l’accès aux personnes mal intentionnées et aux escroqueries reste grand ouvert puisque l’épreuve de sélection est peu exigeante.

Il va de soi que les conflits d’intérêt ont la part belle et que la corruption risque d’être monnaie courante dans ce domaine, tant l’enjeu est loin d’être négligeable.

Conclusion: arnaque ou faire valoir ?

Je rappelle que même si le DPE est un acte juridique obligatoire, il n’a cependant qu’une valeur informative. Rien n’oblige le propriétaire à tenir compte des recommandations, et heureusement.

La validité du DPE étant de 10 ans, il est que peu probable qu’il reflète la réalité la 10ème année lors d’une vente éventuelle, si l’on prend en compte la détèrioration des menuiseries, le tassement des isolants et l’usure générale d’un bâtiment.

On constate que depuis sa mise en place seulement 19 % des propriétaires se lancent dans les aménagements préconisés par le diagnostic. Le DPE n’a donc pas l’influence escomptée sur l’économie d’énergie et la préservation de l’environnement.

En cas d’erreur (volontaire ou non), l’acheteur ou le locataire trompé par un diagnostic erroné ne peut pas se retourner contre le propriétaire. Il n’existe aucune sanction. Bien maigre compensation, il peut agir contre le diagnostiqueur en tort et lui demander une indemnisation.

Comme je l’ai déjà suggéré plus haut, l’indépendance des diagnostiqueurs vis-à-vis des propriétaires (ou leurs représentants : agence immobilière, notaire) ou des entreprises de travaux (dans le cas d’une construction neuve) est très discutée.

Une enquête de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de 2006 souligne que, quatre fois sur cinq, le diagnostic est commandé par l’intermédiaire immobilier et quelquefois, des commissions sont données en retour pouvant représenter 15 % à 30 % du chiffre d’affaires du diagnostiqueur.

Le niveau des prestations des professionnels varie selon le matériel dont ils disposent et leur formation. Les données ne sont pas toujours fiables. L’enquête de la DGCCRF a révélé un taux d’anomalies supérieur à 50 %.

Les facture EDF ou GDF ne tiennent pas compte des hivers plus ou moins rigoureux, de la température du logement choisie par les précédents occupants. La température régnant dans une pièce chauffée, appréciée selon le confort de chacun, étant pourtant un élément décisif de la consommation énergétique !

En 2006, pas moins de 210 rappels à la réglementation et quatre procès-verbaux pour tromperie et publicité mensongère ont été dressés, révélant un taux d’anomalie supérieur à 50 %. Sur les 210 rappels à la réglementation, 60 ont porté sur l’affichage des prix, 60 sur la délivrance de note, 43 sur les règles de facturation, 37 sur la publicité et 10 sur la qualification professionnelle.

Etant donné les conditions drastiques pour obtenir le label BBC lors d’une construction neuve (classe A du DPE), et sachant que certaines ne l’obtiennent pas malgré un cahier des charges rigoureux établi en amont, on peut légitimement s’interroger sur les moyens mis en oeuvre pour obtenir le même classement pour un appartement rénové (ou pas) dans un immeuble ancien, tel que l’affichent certaines annonces immobilières.

Dans tous les cas, un bon classement au DPE apporte un avantage tant au vendeur pour la vente (qualité affichée du bien) qu’à l’acheteur (avantages fiscaux en terme de financement) que l’on ne peut qu’encourager les dérives… 😀

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41 réflexions au sujet de “Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) 2011: Arnaque ?”

  1. Il y a beaucoup a dire sur cette article décriant le DPE.
    Dans un premier temps il me parait nécessaire de rectifier quelques commentaires de l’auteur qui je pense devrait approfondir ses recherches avant d’écrire un article accusateur de toute une une profession.
    L’auteur (qui n’a pas signé) parle de l’examen de certifications comme un “QCM de bon sens” je cite. Je l’invite donc a aller passer ses certifications sans formation et il est fort a parier qu’il échouera avec succcès. La partie théorique des examens est en effet un QCM à réponses multiples qui permet de vérifier que le professionnel possède toutes les connaissances techniques requises à l’exercice du diagnostic en question. La partie pratique se faisant devant un jury avec mise en situation.
    Deuxièmement il est dit dans le texte que le DPE ne tient pas compte des consommations réelles des anciens occupants.
    Effectivement c’est exact et ce n’est pas un hasard puisque le DPE est établi pour un logement en tenant comptes de certains parametres conventionnels (altitude, nb de jours de beau temps)à une température de chauffe conventionnelle de 19°.
    Pourquoi : D’abord parce que le DPE a une valeur informative à destination de l’acquéreur. ensuite parce que cela permet de comparer plusieurs logements entre eux. Enfin si les habitudes de consommations des derniers occupants étaient retenus, le DPE ne serait absolument pas utile et n’apporterait pas d’informations quant au logement.Certaines personnes ne chauffe pas du tout alors que d’autres surchauffent leur logement!
    Pour terminer, meme s’il est vrai que des erreurs ont pu etre constatees, il faut savoir que la profession est de plus en plus règlementées et que les professionnels du métier sont audités régulièrement en plus de repasser leur certifications tous les 5 ans.
    Arretons de nous attaquer à cette profession, je pense qu’il existe des “bons” et des moins bons dans tous les métiers. Et cette profession tend à s’améliorer au vu des contraintes et règlementations de plus en plus nombreuses qui régissent la profession

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    • Bonjour et merci pour ce commentaire.

      Tout d’abord, permettez moi de vous préciser que tous mes articles sont signés (l’auteur et visible sous le titre) et qu’en outre, vous disposez sur ce blog d’une section “présentation de l’auteur” et d’un formulaire de contact. Comme communication anonyme, vous avouerez qu’on a vu plus efficace.

      Concernant le QCM, j’ai moi même eu sous les yeux des exemples de questions et je confirme qu’une personne un peu sensibilisée sur le sujet et tout à fait capable d’obtenir une note décente. Pour ne citer qu’un exemple parmi d’autres, la certification du FNECI (Fédération du diagnostic du bâti)ne demande que 45 réponses justes sur 60 avec possibilité de “rattrapage”. Mais laissons tomber ce premier point et admettons que le QCM et surtout l’épreuve pratique n’est pas accessible à tout le monde.

      Il existe deux modes d’évaluation du DPE pour les bâtiments existants :
      – soit à partir d’une méthode de diagnostic conventionnel (type 3CL-DPE)
      – soit à partir des factures énergétiques des trois dernières années

      Cette dernière méthode se base donc sur le budget consacré à la consommation énergétique et ne prend donc pas en compte que le propriétaire se chauffe beaucoup, très peu où même si la maison n’est occupée que 6 mois de l’année. C’est ce point particulier que je souligne.

      Même sans rentrer dans les détails techniques, l’enquête de fiabilité que je cite dans mon article est éloquente, et les chiffres vérifiables par n’importe qui.

      Je peux ajouter à mes propos une enquête de l’Institut National de la Consommation (INC) qui prouve que 11 diagnostiqueurs sur 16 auraient donné des résultats de consommation et d’émission de gaz différent de ceux de l’expert mandaté par l’institut avec des écarts de 10%. L’INC souligne que les professionnels passe de une demie heure à deux heures dans un logements pour réaliser tous les diagnostics obligatoires (DPE, Amiante, Gaz, Plomb, Thermites etc.) ce qui est absolument insuffisant pour les effectuer sérieusement.

      L’INC juge la qualité de ce diagnostic « médiocre », « pas toujours fiable », « parfois bâclé par des professionnels trop peu sérieux »…

      « Lorsque des informations font défaut, les logiciels retiennent des moyennes de consommation non réalistes. Les recommandations des rapports ne correspondent pas toujours aux spécificités des logements. » souligne l’INC. (fiche pratique INC J. 257, « Les diagnostics immobiliers », publiée dans le n° 1532 d’INC Hebdo).

      Le gouvernement lui même avance des propositions pour améliorer l’outil de diagnostic du DPE qu’il juge peu fiable. (Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, chargé du Logement, déclaration du 27 octobre 2010).

      “Actuellement le diagnostic n’est pas fiable” explique Caroline Keller précisant que “l’UFC-Que Choisir” a démontré qu’un même logement pouvait recevoir des notes différentes selon l’entreprise qui réalise le diagnostic.”

      Mes sources sont fiables mais je vous rejoins sur un point: comme dans toutes professions, il existe des professionnels compétents et d’autres non.

      Autre vérité : la profession se réglemente de plus en plus, preuve que le domaine est largement perfectible.

      Mon objectif n’est pas ici de stigmatiser un domaine professionnel mais uniquement de mettre en garde les particuliers sur les dérives nombreuses.

      Pourriez vous nous faire part de votre profession afin de pouvoir mieux juger de l’objectivité de votre commentaire ?

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      • L’INC serait t’il votre bible?
        Il faut savoir que la méthode utilisée 3CL ou factures n’est pas au choix du diagnostiqueur mais en fonction du bien.La méthode facture est trés rarement utilisée. En effet la méthode facture est utilisée pour les appartements construits avant 1948.Pourquoi? Par souci de fiabilité en raison du bâti et des techniques de construction utilisées à l’époque. C’est le gouvernement lui même qui régit ses méthodes et qui a mis en place le logiciel de calcul. Il est cependant exact que le logiciel subit de constantes améliorations pour coller le plus possible à la réalité(juste pour info si une le bien n’est pas occupé toute l’année comme dans le cas que vous citez, le diagnostiqueur doit en tenir compte et le mentionner dans le DPE). Le fait que le gouvernement reconnaisse que le DPE qu’il a lui même mis en place est à améliorer est une bonne chose et ses améliorations sont attendues par l’ensemble de la profession depuis plusieurs années.Ce qu il faut savoir c’est que les diagnostiqueurs sont eux mêmes demandeurs d’améliorations et s’organisent et se regroupent en syndicat pour pouvoir obtenir certaines modifications.
        Si vous vous intéressez vraiment au DPE vous pouvez retrouver sa règlementation dans l’arrété du 15 septembre 2006 du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, vous constaterez qu’il est plus technique qu’il n’y parait.

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        • L’INC n’est pas ma bible, je le cite parmi d’autres sources et enquêtes que j’ai pu développer précédemment.

          Je connais en effet trés bien l’arrêté du 15 semptembre 2006. C’est d’ailleurs dans celui ci qu’il est mentionné :

          “Pour les maisons individuelles construites avant le 1er janvier 1948, les quantités annuelles d’énergie finales visées à l’alinéa précédent peuvent ne pas être calculées suivant une méthode conventionnelle telle qu’indiquée au premier alinéa du 3 a du présent article, mais être définies par la moyenne des consommations réelles sur les trois dernières années précédant le diagnostic…” (Chapitre I, article 3)

          Cette méthode n’est donc pas applicable uniquement aux appartements construits avant 1948 mais aussi aux maisons construites avant cette date. Et bon nombre des ménages français possèdent ce type d’habitation.

          Quant à la formule “…peuvent ne pas être calculées suivant une méthode conventionnelle…”, elle ne signifie pas “doivent être calculées” que je sache. Si ce n’est pas là laisser le choix au diagnostiqueur, qu’est ce que c’est ?

          “si un bien n’est pas occupé toute l’année comme dans le cas que vous citez, le diagnostiqueur doit en tenir compte et le mentionner dans le DPE” > pensez vous qu’un propriétaire désirant vendre ce bien sera assez naïf pour préciser ce “détail” ? Et s’il ne le fait pas ?

          Bref, comme je l’ai déjà dit, je ne critique pas ici la profession mais surtout le DPE en lui même.

          Sans se focaliser uniquement sur mon propre article qui exprime seulement un avis (le mien à l’occurence) :-), il est assez facile de parcourir le Net pour s’apercevoir que beaucoup partagent malheureusement cette analyse.

          Quoiqu’il en soit, grâce à la confrontation de nos différents points de vue, je pense que les lecteurs ont désormais en main suffisamment d’éléments pour se forger leur propre avis sur la question.

          Répondre
    • bonjour.
      j’ai une question sur le DPE: comment le diagnostiqueur fait il lorsque il est dans le cas d’une maison d’avant 1948 “tout électrique”, donc en utilisant la méthode facture; plus précisément comment est évalué la part élec. pour l’éclairage et les appareils électroménager. Cette part devant être déduite des factures d’élec. pour avoir au final la consommation pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire.
      merci pour votre réponse

      Répondre
  2. Je vous confirme que vous n’avez pas toutes les informations en main.
    Pour explication et en réponse à vos affirmations:

    Dans le cas de la maison individuelle la méthode facture est utilisée uniquement pour le DPE locatif et non pour le DPE vente(arrété du 3 mai 2007).
    C’est à dire dans le cadre d’une location et non d’une vente. Dans ce cas c’est la méthode facture qui doit être utilisée. Pour le DPE location,les factures ne sont pas fournies par le propriétaires mais par le locataire sortant qui lui a peu d’intéret dans l’affaire.
    Il existe d’autres reglementations complémentaires régissant le DPE, l’arrété du 15 septembre 2006 n’étant pas l’unique texte de loi.
    Mais je ne vais pas vous expliquer ici toutes les règles spécifiques à l’exercice de ce diagnostic.

    Il faut savoir aussi que si le diagnostiqueur passe 2h à 2h30 sur place son travail ne s’arrête pas là. cette première phase lui permet de recueillir toutes les informations nécessaires mais bien souvent il lui reste autant de temps au bureau pour l’établissement de ces diagnostics.
    Actuellement je ne connais pas de diagnostiqueur qui peut faire l’ensemble des diagnostics en 1/2 heure! Mais si vous en voyez un appeler moi!

    Ce qu’il faut bien comprendre c’est que s’il est vrai que la profession a souffert à ses début de personnes mal intentionnées voulant juste faire de l’argent,ce n’est plus le cas aujourd’hui.
    La profession est aujourd’hui beaucoup plus règlementée qu’il y a dix ans et ce n’est plus une mine d’or même si les médias se plaisent à le faire croire encore.
    On ne compte plus le nombre de petites sociétés qui ont fait faillite ses dernières années avec la crise de l’immobilier.
    En outre, la mise en place de nouvelles reglementations et les contraintes grandissantes ont permis ces dernières années de “laver” la profession de ces personnes peu consciencieuses qui se disaient diagnostiqueurs. Et ce n’est pas pour déplaire aux professionnels qui essayent de survivre malgré la crise.

    Voilà j’en resterai là. Ça devient vraiment fatiguant de devoir constamment défendre la profession.
    Comprenez moi, les médias ne parlent de cette profession que pour accuser et écrire des articles tapageurs.Et vous savez comme moi que c’est ce qui fait vendre!
    Personne ne s’intéresserait à un articles s’intéressant au vrais professionnels et à ceux qui aiment leur métier!
    Il ne faut pas oublier que les diagnostics ont aussi été mis en place pour protéger les locataires de l’insalubrité et protéger également les consommateurs (les futurs acquéreurs) et leur permettre d’avoir des informations techniques sur le bien (présence d’amiante, plomb etc…)

    S’il est vrai que les propriétaires rechignent bien souvent à payer les diagnostics. Les acquéreurs eux sont souvent contents d’avoir des informations sur leur nouvelle acquisition.

    Voilà j’éspere que les gens feront la part des choses.

    Salutations
    S.BILLON

    Répondre
  3. bonjour : j’ai fait faire un DPE dont la conso estimée est de 66% supérieure à la plus forte conso en remontant sur 3 ans. Edifiant non.

    Et puis, il faut bien expliquer que l’étiquette en couleur représente “L’ENERGIE PRIMAIRE”, c’est écrit en tout petit “ep”. Presque personne ne sait cela. En chauffage électrique, par exemple, ça représente l’énergie fournie à la centrale nuccléaire pour chauffer le logement. Le coefficient en électrique est de 2,58. ce qui signifie que lorsqu’on consomme 1 kw, il faut en produire 2,58 à la centrale nuccléaire. Mais cela ne reflète pas l’énergie sur la facture.

    Les diagnostiqueurs devraient bien l’expliquer, et il devrait même y avoir une ligne explicative bien en évidence au dessous de l’étiquette.

    Tel que c’est fait, les non avertis ont tout lieu de s’affoler et de partir en courant devant de tels chiffres dont le minimum serait de savoir à quoi ils correspondent.

    J’ai même l’impression que c’est fait à dessein pour affoler le monde.

    Quant à la fiabilité, une majoration de 66%, ça ne vous dit rien ??

    Répondre
    • C’est tout à fait exact LOTUS : “Dans l’industrie de l’énergie, on distingue la production d’énergie primaire, de son stockage et son transport sous la forme d’énergie secondaire, et de la consommation d’énergie finale.”

      Entre les explications des professionnels, les bonnes intentions du gouvernement et le calcul théorique du DPE, on se rend bien compte ici qu’en pratique, le système n’est pas du tout au point.

      Répondre
    • Il faut arreter de vouloir tirer la couverture de son coté! Ce diagnostic n’est qu’une vaste mascarade dans ce nouveau filon economique qu’est l’ecologie! Pour ma part je n’ai attendu aucun decret aucune proposition de loi pour être conscient dans ma manière consciente de consommer l’energie! Les progrès technologiques de la revolution ndustrielle ne sont qu’un outil pour “mieux” vivre (je mets des guillements parce que la technologie etait supposée me servir et non pas m’endormir pour m’asservir comme le disait quelqu’un qui m’est cher mais ceci est un autre debat bref) donc oui pour mieux vivre et ne doivent (en theorie) en aucun cas nous dicter dans notre course efreiné “capitalistique”.. Un example tout bête les gens vont acheter en masse des amploules economiques (parce que etant de simples moutons ils feront ce que l’opinion publique dicte bref) donc oui ils achetent des ampoules en se disant (et c un but louable au sens premier!) ah je fais du bien a “ma” (l’humain dans sa toute puissante ignorance..) planète mais (et c bien là le probleme) n’eteindront que rarement la lumiere en sortant d’une piece! Ce que je veux dire c que toutes ces innovations ces decrets ces lois ne serviront reelement a quelque chose et auront un impact benefique significatif que si l’on change nos modes de vie et par consequent de consommer! Dans le cas contraire c’est comme pisser dans une guitare.. Anthony Cherbourg

      Répondre
      • Bien sur j’adhère à l’idée de fumisterie du DPE tel qu’il est appliqué aujourd’hui et j’en donne une preuve : mon fils étudiant vient de louer dans l’urgence un appartement à Marseille. Passons sur le calcul des consommations énergétiques qui n’indique pas qu’il est impossible de chauffer l’appartement avec les moyens mis à disposition, babiole, car ce logement dans la salle de bains fait apparaitre à la fois des dangers imminents et immédiats d’électrocution en violation des plus élémentaires règles telles que conducteurs à nu dont la tenue est nécessaire pour changer l’ampoule située à hauteur de tête et en dessus du rebord de baignoire. Aucun disjoncteur différentiel autre que le 500mA, l’un des tous premiers du genre…
        Alors encore des ergotements sur le DPE…

        Répondre
  4. Étant actuellement stagiaire dans un bureau d’étude, il m’a été possible de réaliser un certain nombre de DPE avec la méthode 3CL.
    Le logiciel utilisé ne tient pas compte de la vétusté des menuiseries, de la présence ou non de CVR (coffre volets roulants), de la présence ou non d’aération… etc
    Il n’est pas non plus toujours évident d’avoir toutes les infos; les propriétaires ne connaissent pas tous l’isolant, son épaisseur… Ce sont donc de valeurs par défauts qui sont choisies (valeurs par défauts étant, bien sur, les plus mauvaises d’un point de vue thermique).
    Dur dur donc de si retrouver. J’essaye d’être le plus objectif possible, mon collègue aussi. Nos DPE n’étant qu’à titre informatif pour les propriétaires, nous avons moins de pression que s’il s’agissait d’une vente.

    Bref, je n’accorde que peu de crédit à ce DPE…

    Répondre
      • Merci à tous vos commentaires qui m’ont permis de comprendre un peu mieux le DPE. J’ai par contre quelques questions :
        – Le diagnostiqueur doit il vérifier l’existence et le bon fonctionnement des installations, de chauffage par exemple ?
        – Quels recours peut-on avoir si le DPE ne reflète pas la réalité ?
        Mon exemple : j’ai loué, mi décembre 2011, une maison de 108m2 construite avant 1948 mais rénovée en 2001, le DPE classe la maison D avec à 158khWep/m2/an et annonce 17112kWh de fioul et 1198€ TTC de frais annuel.
        La cuve contenait 3000 litres à la prise du logement, j’ai effectué une mesure le 19/2/2012 et il reste 1500 litres, j’ai donc consommé, en 3 mois, plus que les 1198€ annuel annoncé sans chauffer exagérément (18°C car je ne suis pas arrivé à faire plus).
        Le DPE a été réalisé le 12/9/2011. J’ai contacté le diagnostiqueur pour lui demander d’expliquer sa méthodologie et l’écart. Ci-après une partie de sa réponse : “Je pense avoir répondu à vos questions et je suppose que vous êtes mal renseigner sur le diagnostic DPE car comme je vous l’est préciser dans mon précédent mail, il n’est pas inclus le bon état de fonctionnement des systèmes de chauffage et de climatisation mais seulement leur présence.”
        J’ai essayé de convertir en litre les 17112kWh, je ne sais pas si c’est bon mais voila mon calcul :
        Avec une densité de 0,84 à 10°C, cela donne, à 11,86 kWh/kg, un pouvoir calorifique théorique de 9,96 kWh/litre.
        Le rendement PCI des chaudières varient entre 75 et 95 %.
        En admettant que la chaudière soit à 85% de rendement…
        Alors la consommation théorique en litre de fioul devrait être de : 17112/0.85/9.96 = 2021 litres.
        Le prix au litre moyen à l’époque était de l’ordre de 0.87€ soit 2021×0.87 = 1758 €.
        D’après le tableau de conversion, cela donne bien 17112×0.07=1198€ annoncé.
        Du coup, cela donne le prix du fioul à 0.59€/litre.
        Soit le prix de 0.07€ le kWh de fioul est faux, soit les 17112kWh trouvé par notre professionnel est sous estimé. Je penche plutôt pour cette solution !
        Donc je rejoins ceux qui accorde peu de crédit à ce DPE.
        Merci pour vos réponses et/ou commentaires
        Cordialement

        Répondre
  5. Bonjour,

    Je suis chargé d’affaires en ENR et MDE depuis plus de 5ans.
    Réaliser des DPE est une petite partie de mon travail et il est clair que je n’accorde aucun crédit aux résultats donnés par le calcul théorique. Ce que je peux affirmer puisque je réalise des calculs sur base du réel qui présentent des résultats très différents (jusqu’à 50% d’erreur entre un DPE et le calcul réel).
    Plusieurs problématiques sont certaines, notamment le taux d’utilisation du bâtiment (très variable et non pris en compte), les habitudes des usagers (très variable), le contenu CO2 de l’électricité (très variable suivant l’usage alors que la valeur par défaut est une pondération grossière d’un usage type), etc…

    J’ai déjà eu le cas d’un cinéma construit en 1950 et non isolé (donc très énergivore) qui entrait en classe A! et tout ça parce qu’il n’est utilisé que 2h/semaine… si on réalise un calcul sur base réelle en tenant compte de l’occupation, il serait classé en F ou G… voila le genre de résultat que vous pouvez avoir par un DPE.

    @BILLON: aucune critique envers la profession mais bien envers la méthode… arrêtez de vous sentir visé et insulté: le DPE est merdique un point c’est tout! 😉

    Cordialement

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    • je viens de recevoir mon DPE pour une maison neuve.
      je lis : date de la visite 26/07/2011 ( il n’y avait que les fondations de faites)
      Je précise aussi : maison dans le cher et société de diagnostic dans l’ile-et-vilaine
      Ma question : est-il légal et sérieux d’établir un DPE sur plans alors que la maison n’est même pas encore construite ?
      Quelle que soit la réponse, l’absence de crédibilité de ce diagnostic et de la profession ne fait plus, pour moi, aucun doute

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      • Bonjour,

        Vous touchez un point majeur du problème de la réglementation en vigueur… en effet, il est parfaitement légal de réaliser un DPE à l’autre bout de la France et sur plans…

        Avant de remettre en cause la profession, j’aimerais quand même vous poser une question: Comment à été choisi l’organisme pour réaliser ce DPE?

        Comme dans toutes les professions, je pense qu’il y a des dérives, des acteurs plus ou moins impliqués et des arnaqueurs… souvent le cout de la prestation est un bon indicateur malheureusement. Mais ça c’est la guerre du capitalisme qui engendre toujours plus d’incompétence et dévalorise le travail.

        Comment voulez vous que les choses aillent dans le bon sens quand les acteurs indépendants reconnus de la profession ne sont pas consultés pour rédiger les lois?

        On a eu un bel exemple avec le photovoltaïque et l’absurdité “à la française” de l’évolution de la réglementation. Dès le début de grossières erreurs incompréhensibles ont été commises.

        J’estime pour ma part réaliser les DPE le plus correctement possible: visite sur site obligatoire avec relevé systématique des caractéristiques du bâti, consultation des occupants, et réalisation d’un AEG(audit énergétique global) avec préconisations d’améliorations détaillées. Je réalise également une étiquette “non réglementaire” qui précise les conditions réelle du bâtiment avec un logiciel développé en interne.
        Et si je constate une dérive du logiciel réglementaire DPE, je l’explique au client.
        Le cout est de 600€ minimum en revanche, et sans compter le déplacement.

        Cordialement.

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        • Merci pour vos commentaires qui font avancer un débat visiblement loin d’être enterré. Vos différents points de vue client/professionnel sont à mon sens d’une grande richesse pour améliorer un dispositif encore grandement perfectible.

          Une question persiste dans mon esprit depuis le début de ma rénovation. Elle s’adresse aux professionnels :

          J’ai isolé tous les murs extérieurs de mon habitation avec 120mm de laine de verre isover GR32 (R=3.75). Une fois le doublage placo terminé, je serai le seul à pouvoir témoigner de cette isolation de qualité.

          Lors d’une éventuelle mise en vente et de la réalisation d’un DPE, le professionnel va-t-il s’appuyer sur ma bonne foi pour intégrer ce critère dans ses calculs ou utilisera-t-il un autre moyen de contrôle pour ce point particulier ?

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          • Bonjour,
            Nous pouvons nous appuyer sur la facture de la rénovation sur laquelle les caractéristiques des matériaux utilisés doivent normalement être mentionnées, mais il faut que celle ci soit fournie par le propriétaire. Dans le cas d’une ITE (isolation par l’extérieure), c’est en général assez facile de vérifier la nature et l’épaisseur de l’isolant sur place, cela est moins vrai pour de l’isolation intérieure. La plupart du temps, c’est une estimation grossière de l’épaisseur du doublage: l’occupant n’est pas toujours le propriétaire et/ou le propriétaire de dispose pas ou ne fourni pas les factures de rénovation. Et en général, si l’occupant me donne une indication j’essaie de vérifier au mieux sur place mais je m’appuie aussi sur sa bonne foi effectivement.

    • je suis du même avis que sébastien, moi qui suis toujours dans mon monde de lampe boule à poser j”en apprend beaucoup notamment le fait qu’on puisse établir un DPE à distance et sur plan, ça me paraît complètement absurde et je ne comprends pas comment cela puisse être légal!

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  6. Bonjour. J’ai loué et habité un certain nombre de logements, et à ce titre ai dû faire faire des DPE depuis plus d’une dizaine d’années. J’ai donc constaté une foultitude d’erreurs, parfois dues à de l’inexpérience (je ne dis pas de l’incompétence), parfois à des négligences, mais le plus souvent aux lacunes de la réglementation, sur laquelle il est vrai les diagnostiqueurs s’appuient ou non souvent en fonction de l’intérêt qu’ils y trouvent. Un exemple parmi beaucoup d’autres: l’intéressante question de Daniel en 2012, auquel personne n’a estimé utile de répondre peut-être parce que sa question était cohérente et prêtait à la réflexion plutôt qu’à la polémique, ce qui est moins excitant.
    Comment en effet comprendre que pour un logement tout électrique d’avant 1948 la réglementation puisse prévoir de mesurer la performance énergétique d’un logement sur la base de factures (méthode non 3CL) ? Ah bon ? La performance énergétique d’un logement est donc meilleure si un occupant prends moins de douche et plus mauvaise s’il cuisine chez lui deux fois par jour ? Son logement est-il mieux isolé s’il part au ski 3 semaines l’hiver ? Je serai curieux que nos députés répondent à ces questions simples. J’ai eu récemment le cas concret, le DPE n’étant pas renseigné puisque je ne pouvais pas fournir les factures annuelles du locataire parti 2 mois plus tôt. Comment fera-t-on en 2021, date à partir de laquelle semble-t-il le DPE sera opposable en cas de vente de biens ??
    La règle générale étant souvent d’agir d’abord et de réfléchir ensuite, il y a fort à parier que nous allons avoir de sérieuses problématiques dans les prochaines décennies, à moins bien entendu que quelqu’un là haut se mette tout-à-coup à la portée du monde réel. Mais ne rêvons pas trop.

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