panneau-photovoltaique

A compter du 1er janvier 2011 (arrêté du 30 décembre 2010), le crédit d’impôt accordé au titre des dépenses de panneaux photovoltaïques passe de 50% à 22%. Cette baisse spectaculaire s’accompagne qui plus est d’un effet rétro-actif qui risque de changer considérablement la donne des investissements solaires réalisés en 2010.

Pour les dépenses réalisées entre le 29 septembre 2010 et le 31 décembre 2010, le crédit d’impôt passe quant à lui à 25%. 3 malheureux % supplémentaires par rapport au taux de 2011 qui ne suffiront pas à calmer la colère légitime des concernés.

Autres changements à retenir :

Le crédit d’impôt accordé au titre du développement durable pour l’isolation thermique des parois opaques est soumis à un plafond de dépenses au mètre carré à raison de 150 € TTC par m2 pour une isolation par l’extérieur et 100 € TTC par m2 pour une isolation par l’intérieur.

Le crédit d’impôt accordé au titre du développement durable pour l’équipement de pompe à chaleur devient plus exigeant en terme d’efficacité, avec une elligibilité obtenue pour un COP* supérieur à 2.5 pour l’aérothermie(air/eau) et la géothermie.

*COP : Coéficient de Performance obtenu par le rapport entre la puissance thermique et la consommation électrique.

Pour rappel, le crédit d’impôt porte sur le prix TTC du matériel et des équipements nécessaires, hors main d’œuvre (mais installé par une entreprise) et son montant s’inscrit dans une limite de dépenses par ménage :

– 8 000 € pour une personne seule.

– 16 000 € pour un couple marié ou pacsé.

De manière globale, la loi de finance 2011 affiche une réduction de 10% du crédit d’impôts développement durable par rapport à 2010 (résumé dans le tableau ci dessous suivant la nature des équipements).

 

 

Credit-dimpot-2011

Source : Ministère du Budget, des Comptes Publics, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat.

4 réponses
  1. Blasco
    Blasco dit :

    Les taux du crédit d’impôt 2012 ont diminué.. mais un nouvelle notion a été introduite ! Le bouquet de travaux. Cette mesure vous permet de bénéficier d’un taux du crédit d’impôt bonifié.

    Répondre

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