Suppression de la réforme PTZ+ 2012

Sur le point d’être adopté, le projet de réforme du PTZ+ n’aura pas lieu.

Le 18 octobre 2011 marquait la mise en place par le Gouvernement de la réforme du Prêt à Taux Zéro Plus 2012 après un an d’application dans les projets immobiliers des Français.

Les modifications du PTZ+ devaient en particulier porter sur les conditions de ressources pour en bénéficier.

Pourtant il n’y aura pas de changements, le PTZ+ n’est pas modifié.

Le nouveau PTZ+ 2012 supprimé

Le projet de loi du nouveau Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+) avait pourtant été adopté unanimement mardi dernier par la commission des finances de l’Assemblée Nationale.

Les principaux points de la réforme du PTZ+2012 remettaient en question les conditions d’éligibilité à ce prêt aidé par l’Etat.

En effet, une récente étude dévoilait que le ptz+ n’avait pas profité en majorité en 2011 aux primo accédants qui en avaient le plus besoin, les ménages français aux revenus modestes.

Ainsi, la tranche des 10% de revenus les plus hauts bénéficie du PTZ+ lors de l’achat de leur résidence principale puisqu’il est accessible sans condition de revenus.

La réforme du PTZ+ 2012 devait donc rectifier cette anomalie.


Le PTZ+ 2012 reste le même

Suite au Véto ce matin de l’Assemblée Nationale, à peine soumise aux votes des députés dans le cadre de la loi de Finances 2012, la réforme du PTZ+ est rejetée.

Malgré le refus de l’Assemblée Nationale de modifier le PTZ+ pour 2012, cette réforme est soutenue par le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu. Il ne serait donc pas surprenant que le PTZ+ fasse reparler de lui d’ici peu.

Tout le temps et l’argent consacré à préparer des réformes qui n’aboutissent pas pourrait sans doute être utilisés par le Gouvernement à une fin plus efficace, surtout dans un climat de déficit public pour le moins alarmant.

En entendant, la réforme annoncée du PTZ + est supprimée pour 2012.

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