Les labels énergétiques, mode d’emploi

Avec l’enjeu majeur que représente désormais le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) sur le marché immobilier, il devient primordial de se préoccuper sérieusement de la consommation énergétique d’un logement.

Mais dans la jungle des labels énergétiques, pas facile de s’y retrouver. Lors d’une construction, d’une rénovation où d’un achat immobilier, dessine moi une maison fait le tour de la question énergétique pour vous.

La consommation énergétique des bâtiments est responsable à hauteur de 25% des émissions de CO2 en France. Sa réduction est depuis plusieurs années une des principales préoccupations de l’Etat. La consommation moyenne des Français pour chauffer leur logement est de 164 kWh/m²/an. Une maison construite avant 1980 consomme en moyenne près de 300 kWh/m².an, soit trois fois plus que les habitations construites aujourd’hui (110 kWh/m2.an) et près de 10 fois plus qu’une maison basse énergie.

La première utilisation de l’énergie est consacrée au chauffage à près de 70 %, puis à l’eau chaude sanitaire et enfin aux équipements électriques. En construisant plus intelligemment, il est tout à fait possible de dépenser moins pour un confort thermique équivalent.

économies-énergie

La Réglementation Thermique en vigueur, la RT 2005 a été à la première réglementation à imposer un niveau maximum de consommation énergétique aux bâtiments. Dans cet objectif, la prochaine Réglementation Thermique prévue pour fin 2012 mettra encore plus l’accent sur la généralisation des Bâtiments Basse Consommation (BBC).

L’objectif des labels énergétiques est d’apporter des exigences supplémentaires à la réglementation thermique afin de prévoir l’évolution des bâtiments et se rapprocher des préconisations du Grenelle de l’Environnement. Ces exigences concernent notamment le renouvellement de l’air, la qualité des matériaux, l’économie en eau, le confort acoustique et thermique…

La réglementation thermique 2012 (RT 2012)

RT2012

La Future RT 2012 renforcera les exigeances de la réglementation thermique actuellement en vigueur, la RT 2005. De manière simplifiée, la RT 2012 définit une consommation énergétique maximale exprimée en énergie primaire. Cette consommation comprend le chauffage, le refroidissement, l’éclairage, la production d’eau chaude sanitaire et les auxiliaires (pompes et ventilateurs).

Pour être conforme à la RT 2012, cette consommation d’énergie primaire doit être inférieure à 50 kWh/m²/an en moyenne.

La RT 2012 introduit également une notion de besoin bioclimatique et de confort en été ainsi que des exigences de moyens.

Actuellement, même si la volonté de tous les acteurs est d’anticiper l’arrivée prochaine de la RT 2012 en renforçant les exigences environementales, c’est encore la RT 2005 qui constitue la référence officielle.

 

La réglementation thermique 2005 (RT 2005)

En France c’est donc encore la RT 2005 qui définit les valeurs de performances énergétiques minimales d’un bâtiment neuf et les modalités de son calcul. De manière simplifiée, la RT 2005 définit une consommation énergétique maximale exprimée en énergie primaire.

Cette consommation comprend le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage. Les exigences de performances au m²/an varient selon l’énergie primaire utilisée.

Si l’énergie primaire employée pour le chauffage est un combustible fossile, la consommation maximale doit être de 130 kWh/m²/an dans les zones climatiques les moins favorisées, 80 kWh/m²/an dans la zone méditerranée.

Si l’énergie primaire employée provient d’une centrale électrique, la consommation maximale doit être de 250 kWh/m²/an.

La RT 2005 introduit également des performances minimales requises pour les équipement de chauffage ainsi que des limitation de déperdition de chaleur et de ponts thermiques.

La RT 2005 concerne les demandes de permis de construire déposées après le 1er septembre 2006.

Les labels énergétiques sont donc directement associés à la réglementation thermique en cours, la RT 2005.

Le label énergétique atteste qu’un bâtiment respecte un niveau de performance énergétique global supérieur à l’exigence réglementaire. Ce niveau de performance doit être contrôlé et certifié par un organisme agréé. D’autres critères étroitement liés mais plus spécifiques rentrent en jeu suivant le label énergétique considéré, comme la ventilation, l’étanchéité à l’air, la suppression des ponts thermiques ou le niveau d’isolation thermique. Dans une optique de clarté,  je définis ci après les principaux labels énergétiques essentiellement par leur exigence en terme de consommation énergétique puisque cette dernière reflète assez fidèlement l’exigence globale.

dpe-labels-énergétiques

Les labels énergétiques pour les constructions neuves

 

HPE 2005 (Haute Performance Energétique)

Correspond à une consommation conventionnelle d’énergie primaire inférieure de 10 % à la consommation de référence de la RT 2005.

THPE 2005 (Très Haute Performance Energétique)

Correspond à une consommation conventionnelle d’énergie primaire inférieure de 20 % à la consommation de référence de la RT 2005.

HPE EnR 2005

Correspond à une consommation conventionnelle d’énergie primaire inférieure de 10 % à la RT 2005 et plus de 50% de la consommation de chauffage doit être assurée par un générateur utilisant la biomasse ou par un réseau de chaleur utilisant plus de 60 % d’énergies renouvelables.

THPE EnR 2005

Correspond à une consommation conventionnelle d’énergie primaire inférieure de 30 % à la consommation de référence de la RT 2005 ET nécessité de recourir aux énergies renouvelables (biomasse, solaire thermique ou photovoltaïque, ou pompe à chaleur).

BBC EFFINERGIE

En France, le label officiel BBC (Bâtiment basse consommation énergétique) est géré par la marque EFFINERGIE. Ce label est attribué aux logements neufs consommant en moyenne moins de 50 kWh/m²/an en énergie primaire selon les zones climatiques et l’altitude.

Cette valeur peut atteindre 70 kWh/m²/an en Isère. Cette consommation prend en compte les besoins en chauffage, eau chaude sanitaire, auxiliaires de chauffage et de ventilation (pompes), éclairage et climatisation.

Outre ces critères de consommation énergétique, les bâtiments BBC EFFINERGIE doivent en plus respecter des contraintes d’isolation, d’étanchéité à l’air et de ventilation.

Le surcoût d’une construction BBC varie de 5 à 10%.

Certification

Pour les logements individuels, les organismes délivrant la certification sont  Cerqual, Cequani et Promotelec.

Le coût est d’environ 400 € TTC. Ce tarif comprend les vérifications techniques avant la construction, les contrôles lors de la mise en oeuvre, la détection des erreurs éventuelles et la délivrance du label.

Les labels MINERGIE

Ce Label d’origine Suisse définit la consommation énergétique d’un logement sur la base de l’étanchéité à l’air, la limitation des ponts thermiques, l’aération douce. Le label Minergie témoigne de la priorité apportée à l’enveloppe du logement afin de réduire au maximum les déperditions thermiques.

En pratique,  les maisons neuves labellisés Minergie ont une consommation énergétique 4 à 5 fois moins élevée que les bâtiments existants, deux fois moins élevé que les constructions aux normes suisses actuelles. Il existe quatre niveaux de construction Minergie : Minergie, Minergie-Eco, Minergie-P et Minergie-ECO-P.

 

MINERGIE

La consommation énergétique d’un logement neuf respectant la norme Minergie ne doit pas dépasser 38 kWh/m²/an en énergie finale, pondéré selon la source d’énergie primaire. Cette consommation énergétique comprend le chauffage, l’eau chaude sanitaire et l’électricité pour l’aération mécanique et ou la climatisation. Le label intègre également une valeur limite d’investissement. Il ne peut être que de 10 % supplémentaire maximum.

MINERGIE-Eco

En plus de respecter les critères Minergie, les constructions certifiées Minergie-Eco doivent remplir des exigences de modes de construction sains et écologiques.

Ce Label est applicable aux nouvelles constructions pour les catégories administrations, écoles et bâtiments locatifs dont la surface minimale est 2000 m².

MINERGIE-P

Ce standard fixe des exigences en matière de rentabilité, de confort et d’esthétique. La consommation énergétique au m²/an dans l’habitation neuve ou ancienne ne doit pas dépasser 30 kWh comprenant les besoins en chauffage, eau chaude sanitaire, aération et climatisation.

Des fenêtres triple vitrage sont par exemple nécessaires pour atteindre de telles performances énergétiques.

Les logements Minergie-P exigent de recourir aux énergies renouvelables, à l’installation de luminaires économiques et de n’utiliser que des appareils électroménagers de classe énergétique A. Les bâtiments Minergie-P ne peuvent présenter qu’un surcoût de 15% maximum.

Certification

Une certification Minergie s’élève à 3000 € TTC pour un habitat de 100 à 120 m². Ce tarif inclut l’aide à la modélisation avant travaux, les contrôles durant la construction, la labélisation et le suivi pendant trois ans de la consommation du logement (corrections techniques, conseils aux utilisateurs).

Passivhaus

Ce label allemand est le standard européen de la maison passive. Le référentiel du label Passivhauss est présent dans les vingt-sept pays de l’Union européenne via la création d’associations.

Les critères énergétiques de ce label de construction passive allemande fixe trois critères :

– une consommation en énergie utile pour le chauffage de 15kWh maximum/m²/an peu importe l’altitude et la zone climatique

– une valeur d’étanchéité de l’enveloppe.

– une consommation de l’habitat maximum de 120 kWh/m²/an. Contrairement au label Minergie, la consommation en énergie primaire dans une maison Passivhaus inclut en plus du chauffage et de l’eau chaude sanitaire, la consommation des auxiliaires (pompes) et la consommation de l’électro-ménager.

Outre ces considérations énergétiques, pour atteindre de telles performances, l’installation d’une ventilation double flux haute efficacité est quasiment obligatoire. Ce système permet de réchauffer l’air en hiver et le rafraîchir en été.

La Passivhaus allemande réduit la consommation énergétique de 85% par rapport à la Réglementation Thermique allemande.

Il est possible de construire une maison Passivhaus en France. L’association La maison passive France détient l’agrément de certification.

Le coût approximatif d’une certification Passivhaus est de 1500 € TTC pour une maison individuelle moyenne. A cela s’ajoute le prix du test de la porte (appelé blower door test) qui s’élève à environ 500 € TTC.

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Consommation du logement en kWh/m²/an en fonction de son label énergétique

BEPOS (Bâtiment à énergie positive)

Un bâtiment à énergie positive est un bâtiment qui produit plus d’énergie qu’il n’en consomme.  Ce label sera obligatoire pour tous les logements neufs à partir de 2020.

Un bâtiment à énergie positive est donc un bâtiment passif (BEPAS) qui dépasse son besoin en énergie à travers la production d’énergies renouvelables en quantité suffisante pour assurer son indépendance énergétique.

La consommation énergétique au m²/an dans une maison BEPOS est donc de 0 kwh/m²/an.

Pour obtenir la certification BEPOS, un bâtiment ne peut être considéré comme positif que s’il a obtenu le label BBC-Effinergie.

Il n’existe pas à ce jour de référentiel et donc pas de certification BEPOS.

Les labels énergétiques pour la rénovation des constructions existantes

Ces nouveaux labels nécessitent la participation d’un expert en rénovation énergétique qui préconise les travaux à réaliser, car la démarche de rénovation doit s’appuyer sur une étude qui prend en compte le logement dans son ensemble. A titre d’exemple, changer son équipement de chauffage sans tenir compte des déperditions calorifiques n’est pas approprié. La certification est assurée par l’organisme PROMOTELEC et se termine par un Diagnostic de Performance Energétique (DPE).

Le coût d’une telle démarche est environ de 800 euros.

MINERGIE

Eligible à tous les logements anciens, la consommation maximale en énergie primaire à atteindre ne doit pas dépasser 60 kWh/m2/an après rénovation.

Rénovation Énergétique

Eligible à tous les logements anciens, ce label dispose de quatre niveaux après rénovation:

– consommation maximale en énergie primaire de 100kWh/m²shon/an

– consommation maximale en énergie primaire de 150kWh/m²shon/an

– consommation maximale en énergie primaire de 210kWh/m²shon/an

– consommation maximale en énergie primaire supérieure à 210kWh/m²shon/an si le gain est supérieur à 50%

BBC EFFINERGIE Rénovation

Eligible à tous les logements anciens construits après 1948, la consommation maximale en énergie primaire du logement rénové ne doit pas dépasser 80kWh/m²shon/an, pondérée selon les régions et l’altitude.

EFFINERGIE rénovation

Eligible à tous les logements anciens construits avant 1948, la consommation maximale en énergie primaire du logement rénové ne doit pas dépasser 80kWh/m²shon/an, pondérée selon les régions et l’altitude.

HPE Rénovation

Eligible à tous les logements anciens construits après 1948, la consommation maximale en énergie primaire du logement rénové ne doit pas dépasser 150 kW/m²/an, pondérée selon les régions et l’altitude.

 

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Labels énergétiques pour la rénovation

 

Bénéfices d’un label énergétique pour le particulier ?

Actuellement, seul le label BBC pour une construction neuve assure une valorisation du montant du PTZ+ lors d’un plan de financement auprès d’un établissement bancaire. En outre ce label valorise également le montant de la prime octroyée par l’état lors de l’utilisation du nouveau PEL 2011. Depuis le 1er janvier 2011, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt dans le neuf et l’ancien a été supprimé.

Ceci étant, l’obtention d’un label énergétique est un gage de qualité qui apportera un avantage lors d’une vente immobilière, mais aussi afin d’obtenir une aide de l’ANAH ou celle d’une banque.

De plus, une telle démarche améliorera le confort des habitants et permettra de réaliser de réelles économies d’énergie.

En revanche, notamment lors d’une rénovation, il sera judicieux de ne pas engager des dépenses trop importantes dont le retour sur investissement sera difficile à atteindre.

La multiplication des sigles engendre une réelle confusion et il aurait été plus judicieux de rendre ce dispositif moins pléthorique. D’autant que les critères définis théoriquement dans les réglementations présentent de réelles difficultés de mise en œuvre dans la pratique. Ne pas réussir à atteindre certaines exigences du fait des contraintes d’une construction ou d’une rénovation ne signifient pas pour autant que celles ci ne sont pas efficaces d’un point de vue énergétiques.

Pour information, la démarche HQE (Haute Qualité Environnementale) n’a aucun rapport avec les labels de performances énergétiques. Elle consiste en effet à intégrer un ensemble de critères environnementaux dans un  projet (gestion de l’eau, des déchets, intégration dans l’environnement…) mais ne prend pas en compte un quelconque niveau de performance énergétique !

 

Tableau récapitulatif des labels énergétiques > l’essentiel à retenir

 

Les labelsType de logementCritèresOrganismes certificateurs
RT 2012 (Réglementation Thermique 2012)NeufConsommation d’énergie primaire inférieure à 50 kWh/m²/an en moyenne selon les zones climatiques. Elle comprend le chauffage, le refroidissement, l'éclairage, la production d'eau chaude sanitaire et les auxiliaires (pompes et ventilateurs).
RT 2005 (Réglementation thermique 2005)NeufConsommation maximale en énergie primaire de 80 à 250kWh/m²shon/an selon les zones climatiques. Elle comprend le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage.
HPE 2005 (Haute Performance Énergétique)NeufConsommation du bâtiment plus performante de 10% par rapport à la RT 2005.
CERTIVEA
CEQUAMI
PROMOTELEC
CERQUAL
QUALITEL
HPE EnR 2005 (Haute Performance Énergétique Énergies Renouvelables)NeufConsommation du bâtiment plus performante de 10% par rapport à la RT 2005 ainsi que l’une des deux conditions suivantes : utilisation de la biomasse à plus de 50% de la consommation du bâtiment ou liaison à un réseau de chaleur alimenté à plus de 60% par des énergies renouvelables.
CERTIVEA
CEQUAMI
PROMOTELEC
CERQUAL
QUALITEL
THPE 2005 Très Haute Performance ÉnergétiqueNeufConsommation du bâtiment plus performante de 20% par rapport à la RT 2005.
CERTIVEA
CEQUAMI
PROMOTELEC
CERQUAL
QUALITEL
THPE EnR 2005 (Très Haute Performance Énergétique Énergies Renouvelables)NeufConsommation du bâtiment plus performante de 30% par rapport à la RT 2005 ainsi que l’une des conditions suivantes : recours à l’énergie solaire et biomasse ou réseaux de chaleur d’origine renouvelable, production d’électricité renouvelable, pompes à chaleur.

CERTIVEA
CEQUAMI
PROMOTELEC
CERQUAL
BBC EFFINERGIE (Bâtiment Basse Consommation Énergétique)NeufConsommation conventionnelle d’énergie primaire maximale de 50kWh/m²/an. Elle comprend le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire et l'éclairage), Une pondération est appliquée selon les zones climatiques et l’altitude du projet. Des critères de ventialtion, d'étanchéité à l'air, d'isolation thermique et d'énergie renouvelable sont fixés. Le label BBC sera obligatoire à compter de 2013 pour toute construction de logement neuf.CERTIVEA
CEQUAMI
PROMOTELEC
CERQUAL
Passivhaus et maison passiveNeufConsommation inférieure à 120 kWh/m2/an. Elle comprend le chauffage, l'eau chaude sanitaire, l'éclairage, la ventilation, les auxiliaires et les équipements électro-domestiques. Les besoins en chauffage ne doivent pas excéder 15 kWh/m2/an, Des critères d'isolation thermique, d'étanchéité à l'air, de suppression des ponts thermiques, d'orientation par rapport au soleil, de ventilation et d'électroménager performant sont fixés,LaMP (La Maison Passive France)
BEPOS (Bâtiment à énergie positive)NeufUn bâtiment à énergie positive est un bâtiment passif (BEPAS) qui dépasse son besoin en énergie à travers la production d’énergies renouvelables de manière suffisante pour être autonomeAucune certification
MINERGIENeufMINERGIE-S (standard): consommation inférieure à 38 kWh/m2/an incluant la consommation d'énergie pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le raffraichissement, la ventilation.
MINERGIE-P (passif): consommation inférieure à 30 kWh/m2/an incluant la consommation d'énergie pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le raffraichissement, la ventilation. Des critères d'étanchétié à l'air, d'aération douce, de limitation des ponts thermiques et d'énergie renouvelable sont fixés,
Prioriterre
MINERGIETous les logements anciensConsommation maximale en énergie primaire de 60 kWh/m2/an.Prioriterre
Rénovation ÉnergétiqueTous les logements anciens4 niveaux disponibles: consommation maximale en énergie primaire de 100kWh/m²shon/an ; 150kWh/m²shon/an ; 210kWh/m²shon/an et supérieure à 210kWh/m²shon/an si le gain est supérieur à 50% (chauffage refroidissement eau chaude sanitaire)PROMOTELEC
BBC EFFINERGIE RénovationTous les logements ancien construits après 1948Consommation maximale en énergie primaire de 80kWh/m²shon/an, pondérée selon les régions et l'altitude. Elle comprend le chauffage, le refroidissement, la ventilation, les auxiliaires, la production d’eau chaude et l’éclairage.PROMOTELEC
EFFINERGIE rénovationTous les logements ancien construits avant 1948Consommation maximale en énergie primaire de 80kWh/m²shon/an, pondérée selon les régions et l'altitude. Elle comprend le chauffage, le refroidissement, la ventilation, les auxiliaires, la production d’eau chaude et l’éclairage.PROMOTELEC
HPE Rénovation (Haute Performance Energétique rénovation)Tous les logements ancien construits après 1948Consommation maximale en énergie primaire de 150 kW/m²/an, pondérée selon les régions et l'altitude. Elle comprend le chauffage, le refroidissement, la ventilation, les auxiliaires, la production d’eau chaude et l’éclairage.PROMOTELEC

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