Plan d’Epargne Logement (PEL) 2011 : Jackpot pour l’Etat ?

Avec cette réforme, l’Etat réalise son premier coup financier de l’année. Ce Jackpot représente 1,6 milliard d’euros de recettes sur les dix prochaines années !

D’ici 2020, s’ajouteront 100 millions euros d’économie par an, récupérés sur le dos des primes de clôture du PEL.

Ces primes de l’Etat seront moins nombreuses et d’un montant moins élevé en raison de critères d’obtention plus stricts et soumis au Diagnostic de Performance Energétique (DPE).

Entre 2005 et 2010, les fonds placés dans les PEL sont tombés de 224 milliards d’euros à 174 milliards d’euros. Probablement à cause du taux de rémunération peu attractif (2,5% sans prime), de la crise, des taux d’intérêt d’emprunt actuels à leur plus bas niveau historique. Il fallait faire quelque chose…

Heureusement, l’Assemblée Nationale a voté la réforme du Plan d’Epargne Logement (PEL) le 9 décembre 2010 ! Ce vote valide donc le souhait de la ministre de l’économie Christine Lagarde, qui souhaite rendre le PEL « plus attractif, plus populaire, afin que les ménages disposent d’un outil efficace pour constituer leur apport personnel en vue d’un projet immobilier. » Cette réforme sera appliquée sur tous les nouveaux PEL ouverts à compter du 1er mars 2011 et non rétro actif.

Une fois l’euphorie (contenue) provoquée par cette éloquente annonce, il s’agit d’ouvrir ce bel emballage qui brille et qui ne peut déjà que nous séduire. Pourtant le ramage ne se rapporte guère au plumage:


Le nouveau PEL 2011, c’est quoi ?

> Le taux de rémunération

Actualisé chaque année, il ne pourra descendre en dessous de 2.5% et sera fonction des taux de référence des marchés financiers, donc sans possibilité de prédiction. En clair, vivement l’inflation !

> La durée de vie

Le PEL aura une durée de vie de 10ans. Une fois les 10 ans écoulés, son propriétaire disposera d’une durée de 5 ans pour contracter un prêt immobilier dans le cadre d’un achat, d’une construction ou d’une rénovation immobilière. 5 ans également pour toucher la prime de l’Etat.

> La prime de l’Etat

A condition que le PEL souscrit soit d’un montant minimum de 5 000€ :

Si l’opération de construction ou d’achat porte sur un logement BBC répondant à des critères précis fournis par le Diagnostique de Performance Energétique (DPE), le montant de la prime sera de 1 525€.

Si l’opération d’achat ne porte pas sur un logement BBC, où si l’opération porte sur des travaux, la prime ne sera plus que de 1 000€

> La fiscalité, le montant et le taux d’emprunt

La fiscalité (prélèvements sociaux) sera quant à elle appliquée dés la première année à raison de 12.3%. (ce produit était totalement exonéré d’impôt jusqu’en 2006).

Le taux d’emprunt garanti, sera fixé à 4.20% (HORS ASSURANCE !). Certains disent que ce taux pourrait être très attractif quand ceux très favorables du marché actuel seront à la hausse… En espérant que ce ne sont pas les même qui prédisent depuis 10 ans la chute des prix de l’immobilier !

Le montant Maximum d’emprunt est de 92 000€ avec des conditions d’épargnes maximum (dont je préfère taire le montant, ça serait indécent).


Mon avis

L’ancien PEL créé en 1969, n’était pas soumis à l’impôt durant ses 12 premières années. Ce PEL offrait la possibilité aux ménages de pouvoir emprunter pour un projet immobilier, proportionnellement à leurs efforts d’épargne, à un taux d’intérêt déterminé dès l’ouverture. L’État donnait également une prime financière à ces emprunteurs. Mais à titre d’exemple, les possesseurs de PEL ouverts dans les années 1980 et 1990 ont ainsi un placement rémunéré à plus de 4% fixe et garanti. Ils ne peuvent cependant pas y effectuer de nouveaux dépôts ni de retraits sauf en clôturant le produit. Enfin sa durée de vie illimitée permettait de constituer un placement intéressant à long terme.

Le taux de rémunération et le taux d’emprunt ont sensiblement évolué au fil du temps, avec les réformes, rendant certains PEL plus attractifs que d’autres.

Mais à titre d’exemple, les possesseurs de PEL ouverts dans les années 1980 et 1990 ont ainsi un placement rémunéré à plus de 4% fixe et garanti. Ils ne peuvent cependant pas y effectuer de nouveaux dépôts ni de retraits sauf en clôturant le produit. Enfin sa durée de vie illimitée permettait de constituer un placement intéressant à long terme.

Ainsi avec un taux de rémunération bas et dont la hausse reste incertaine, un taux d’emprunt haut dans le contexte financier actuel, des prélèvements obligatoires dés la première année, une durée de vie limitée et un montant d’emprunt assez faible compte tenu des prix de l’immobilier, cet « outil plus attractif, plus populaire et efficace » n’en aura probablement que les adjectifs. L’Etat nous laisse notre PEL mais nous prend tous ses avantages, un bon compromis… 😀

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