Réglementation

Toutes les lois en vigueur relatives à l’immobilier, à la construction, à la rénovation. Réglementation immobilière pour les nuls. Connaître les lois de l’immobilier pour acheter un logement, rénover une maison, construire une habitation, pour devenir propriétaire ou rester informé quand on l’est déjà. Nouvelles normes de l’immobilier, réformes fiscales du logement, nouvelles fiscalités, diagnostic de performance énergétique, PTZ+, diagnostics obligatoire, réglementation thermique, assurances de prêt immobiliers, taxation des plus values immobilières, crédit d’impôts, l’essentiel concernant le marché immobilier

Ouf ! La loi du Bonus-Malus sur notre facture d’énergie n’est pas passée !

Ouf ! La loi du Bonus-Malus sur notre facture d’énergie n’est pas passée !

Jeudi 11 avril 2013, le Conseil Constitutionnel a censuré le projet de loi du bonus-malus énergétique. Cette loi absurde ne passera donc pas, du moins en l’état.

La tarification régressive de l’énergie

La tarification régressive de l’énergie

En réponse à mon article de synthèse concernant la proposition de loi sur la tarification progressive de l’énergie, un lecteur, Patrick PIGNON, nous livre son étude extrêmement détaillée et complète sur le sujet. Je la partage à 100%. Il dénonce ce projet qu’il juge inconstitutionnel et injuste.   Découvrez son analyse pertinente et chiffrée du Bonus/Malus énergétique, sa(…)

Le scandale du bonus-malus énergétique

Le scandale du bonus-malus énergétique

La proposition de loi sur la tarification progressive de l’énergie a été adoptée lundi 11 mars à l’Assemblée Nationale. En résumé, cette mesure que je qualifie de totalitaire, a pour objectif de définir le montant de notre facture de chauffage et d’eau chaude en fonction de notre mode de vie, de la composition de notre foyer(…)

Le Crédit d’Impôt 2013

Le Crédit d’Impôt 2013

Le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) permet de déduire de sa déclaration d’impôt un pourcentage des frais engagés pour les travaux de rénovation énergétique de son logement. Que ce soit pour une chaudière à condensation ou des fenêtres double vitrage, quel est le taux du crédit d’impôt 2013 ?

Réforme de la taxe d’habitation 2013

Réforme de la taxe d’habitation 2013

Selon un récent communiqué du Gouvernement, le ministère du logement réfléchirait à une prochaine réforme de la taxe d’habitation. Son calcul se ferait alors sur la base des revenus des foyers fiscaux et non plus sur les caractéristiques, l’emplacement et la surface du logement. Ce nouveau projet de loi aurait pour objectif une meilleure justice(…)

Solutions Ecofioul : Une prime à la casse chaudière fioul de 700€ !

Solutions Ecofioul : Une prime à la casse chaudière fioul de 700€ !

Selon l’Adème, le remplacement d’une vieille chaudière antérieure aux années 1980 par une chaudière fioul à condensation de dernière génération permet de réaliser jusqu’à 35% d’économies. Cependant, assurer à son logement un meilleur confort tout en réduisant sa facture énergétique représente un investissement qui n’est pas à la portée de tous les budgets. Toutes les(…)

Indice du Coût de la Construction (ICC) et Indice de Référence des Loyers (IRL) 2012

Indice du Coût de la Construction (ICC) et Indice de Référence des Loyers (IRL) 2012

L’Indice du Coût de la Construction (ICC) atteint un niveau record en 2012. Heureusement, il n’est plus utilisé pour calculer l’augmentation des loyers des logements. En revanche, il sert toujours à calculer la révision des baux commerciaux. Le point sur l’ICC et l’IRL 2012.

La surface de plancher et l’emprise au sol : mode d’emploi pour le permis de construire et la déclaration préalable

La surface de plancher et l’emprise au sol : mode d’emploi pour le permis de construire et la déclaration préalable

La réforme du permis de construire 2012 a introduit deux nouvelles notions depuis le 1er mars 2012 : la surface de plancher l’emprise au sol Afin de savoir quelle autorisation d’urbanisme il faut déposer suivant qu’il s’agisse d’une nouvelle construction ou de travaux sur une construction existante, il est impératif de maîtriser le calcul de la surface(…)