Réglementation

Toutes les lois en vigueur relatives à l’immobilier, à la construction, à la rénovation. Réglementation immobilière pour les nuls. Connaître les lois de l’immobilier pour acheter un logement, rénover une maison, construire une habitation, pour devenir propriétaire ou rester informé quand on l’est déjà. Nouvelles normes de l’immobilier, réformes fiscales du logement, nouvelles fiscalités, diagnostic de performance énergétique, PTZ+, diagnostics obligatoire, réglementation thermique, assurances de prêt immobiliers, taxation des plus values immobilières, crédit d’impôts, l’essentiel concernant le marché immobilier

Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt 2011 pour une résidence principale

Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt 2011 pour une résidence principale

Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt ou « crédit d’impôt TEPA » était accordé lors de l’achat d’une résidence principale. Or, depuis le 1er janvier 2011, cette réduction d’impôts n’existe plus. Pourtant, certains contribuables continuent d’en bénéficier.

Construire en zone inondable

Construire en zone inondable

Le Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) réglemente la possibilité d’implanter une construction neuve en zone inondable. Dans le cas d’une autorisation à construire, un certain nombre d’obligations sont toutes fois à respecter.

Les normes antisismiques de construction et le nouveau zonage sismique en France

Les normes antisismiques de construction et le nouveau zonage sismique en France

Le séisme du Japon est un triste exemple des ravages occasionnés par ce type de catastrophe naturelle. Même si la France est beaucoup moins touchée par les tremblements de terre, les normes de construction parasismiques évoluent en 2011 et avec elles les régions de l’hexagone concernées par les risques de tremblement de terre.

La prochaine RT 2012 devrait profiter à la labélisation BBC Effinergie-rénovation, mais avec quelle fiabilité ?

La prochaine RT 2012 devrait profiter à la labélisation BBC Effinergie-rénovation, mais avec quelle fiabilité ?

L’association Effinergie souhaite tout mettre en oeuvre pour que les futures rénovations énergétiques des logements se fasse dans le cadre de ses exigences. Mais les contrôles thermiques seront ils fiables ? Rien n’est moins sur si l’on en croit l’usine à gaz réglementaire qui se profile.

Les labels énergétiques, mode d’emploi

Les labels énergétiques, mode d’emploi

Avec l’enjeu majeur que représente désormais le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) sur le marché immobilier, il devient primordial de se préoccuper sérieusement de la consommation énergétique d’un logement. Mais dans la jungle des labels énergétiques, pas facile de s’y retrouver. Lors d’une construction, d’une rénovation où d’un achat immobilier, dessine moi une maison fait(…)

Plus-values immobilières: réduire la taxation

Plus-values immobilières: réduire la taxation

La taxation sur les plus-values immobilières des résidences principales ne passera pas, les propriétaires ont eu chaud ! Le président de la république, Nicolas Sarkozy a définitivement écarté son projet de taxer les plus-values sur la vente des résidences principales. Cependant, tous les autres biens immobiliers continueront à être taxés et une nouvelle réforme de(…)

La mérule, un fléau du bois pris en charge par aucun diagnostic immobilier obligatoire

La mérule, un fléau du bois pris en charge par aucun diagnostic immobilier obligatoire

La mérule (du latin Serpula lacrimans ; nom scientifique : Serpula lacrymans) est un champignon lignivore se nourrissant de la cellulose du bois. Il est capable d’engendrer à lui seul la destruction complète d’un logement comme en a témoigné l’émission zone interdite d’M6 dimanche 13 février 2011. Cependant il n’existe actuellement aucun diagnostic technique obligatoire sur(…)

Logement neuf: nouveaux compteurs électriques obligatoires en 2012

Logement neuf: nouveaux compteurs électriques obligatoires en 2012

Les compteurs électriques « intelligents » seront obligatoires en France dans les logements neufs à partir de 2012 et dans les totalité des habitations à l’horizon 2017, selon un décret publié au Journal Officiel le 02/09/2010.